| Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 408 pages
...in•4° ; la matière sur ce mise en délibération : LA COUR a ordonné et ordpnne , que ledit libelle sera lacéré et brûlé en la cour du palais , au pied du grand escalier d'i celui , par l'exécuteur de la haute justice , comme séditieux , calomnieux et injurieux à la... | |
| Jean-Jacques Rousseau - 1793 - 228 pages
...Lenoir , conseiller ; la matière mise en délibération : LA COUR ordonne que ledit livre imprimé sera lacéré et brûlé en la cour du palais , au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la haute-justice : enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 pages
...tranquillité de l'église. ET OKT REQUIS qu'il plût à la cour ordonner que ledit libelle diffamatoire sera lacéré et brûlé en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la haute-justice : faire défenses à tous imprimeurs et libraires de... | |
| Henri François Aguesseau - 1819 - 638 pages
...tranquillité de l'église. ET ONT REQUIS qu'il plût à la cour ordonner que ledit libelle diffamatoire sera lacéré et brûlé en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la haute-justice : faire défenses à tous imprimeurs et libraires de... | |
| Jacques Antoine Dulaure - 1824 - 486 pages
...contenant des maximes immorales et subversives de Tordre établi, « seraient lacérés « et brûlés en la cour du palais au pied du « grand escalier par l'exécuteur de la haute jus« tice, comme séditieux, destructifs de tout prin« cipe de la morale chrétienne, enseignant... | |
| 1843 - 750 pages
...rapport de Me Adrien -Louis Lefebvre d'Ammécourl, conseiller ; Ta cour ordpnne que ledit imprimé sera lacéré et brûlé en la cour du Palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la haule justice , comme injurieux au roi, injurieux à la nation dont... | |
| Édouard Louis Joseph Bonnier, Edouard Bonnier - 1852 - 790 pages
...que plusieurs écrits irréligieux du dernier siècle. Un arrêt du 11 août 1786 ordonna qu'il fût lacéré et brûlé en la cour du palais , au pied...grand escalier, par l'exécuteur de la haute justice, comme « injurieux aux magistrats, tendant à dénaturer les principes les plus sacrés, destructif... | |
| Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 740 pages
...général (le premier de 104 pages, le second de 52 pages d'impression), seraient lacérés et brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la haute justice, en présence du greffier assisté de deux huissiers, comme étant lesdits écrits séditieux, calomnieux,... | |
| Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...général (le premier de 104 pages, le second de 02 pages d'impression), seraient lacérés et brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la liante justice, en présence du greffier assisté de deux huissiers, comme étant lesdils écrits séditieux,... | |
| abbé François Le Dieu - 1857 - 452 pages
...réquisitoire des gens du roi, ordonne que ledit écrit ou libelle, intitulé : Réflexions comme dessus, sera lacéré et brûlé en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la haute justice, avec les peines et défenses comme en l'arrêt précédent,... | |
| |