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déterminer par nous, en mains de nos commissaires (gouverneurs) dans les provinces, à cet effet autorisés par nous.

Art. 3. Les étrangers ne sont admis à exercer des fonctions ecclésiastiques qu'après y avoir été autorisés par nous.

Art. 4. Les titres ecclésiastiques reconnus appartenant aux fonctionnaires du culte ne donnent aucun droit, privilége ou rang soit vis-à-vis de l'autorité civile, soit vis-à-vis des autres communions religieuses.

Dans les rapports avec l'autorité civile, ces titres ne sont employés qu'après lé nom patronymique.

Art. 5. Les noms de provinces ou de communes employés par les communions religieuses pour indiquer une juridiction ecclésiastique sont considérés comme purement ecclésiastiques, sans autre signification.

Art. 6. Aucun siége ou lieu de résidence de fonctionnaires du culte ou d'établissements de réunions représentant des communions religieuses, ne sera érigé, assigné ou transféré qu'après que nous aurons apprécié et reconnu la convenance du lieu, dans l'intérêt de la tranquillité et de l'ordre publics.

Nous nous réservons de prononcer dans le même intérêt, endéans l'année qui suivra la mise à exécution de la présente loi, sur la convenance et la non convenance des siéges et lieux d'établissement ou de résidence établis, érigés ou transférés sans notre approbation, postérieurement au 3 novembre 1848.

Toutefois notre conseil d'Etat sera entendu avant de prendre aucune décision en vertu du présent article.

Art. 7. Les fonctionnaires du culte public ne porteront le costume que leur communion prescrit pour l'exercice du culte public ou pour les solennités religieuses, que dans les édifices et les lieux clos, ou là où le culte public est autorisé, suivant le paragraphe 2 de l'article 167 de la Loi fondamentale.

Art, 8. L'érection d'un bâtiment pour l'exercice public du culte est précédée dans l'intérêt de l'ordre et de la tranquillité, d'une enquête sur le lieu de la commune où l'on se propose de l'établir. Avant que la construction soit autorisée, il sera pris un décision par nous, sur l'avis préalable de l'administration locale. Dans le cas où notre approbation n'aurait pas été demandée, comme dans celui où elle aurait été refusée, la démolition en pourra être ordonnée par nous à charge des fondateurs.

Art. 9. La sonnerie des cloches pour la célébration de solennités religieuses ou pour appeler les habitants aux exercices du culte, n'est permise, dans des communes où il existe plus d'une communion religieuse qu'avec l'assentiment de notre commissaire dans la province.

Aucune sonnerie de cloche, dans un autre but, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation de l'administration locale.

Art. 10. Le ministre du culte qui ne se conforme pas à la présente loi ou aux arrêtés pris par nous pour son exécution; celui qui enfreint ses dispositions ou se livre à l'exercice public d'un culte ailleurs que là où l'autorise l'art. 167 de la Loi fondamentale, est déclaré « avoir agi contrairement à la loi » et condamné aux dépens.

Art. 11. Les officiers de justice près les tribunaux d'arrondissement requièrent devant le tribunal civil l'application de l'article précédent contre le défendeur dûment averti.

Aucune poursuite ne peut être instituée par eux sans l'autorisation du procureur-général, sous les ordres duquel ils sont placés.

Art. 12. On peut appeler du jugement et demander la cassation de l'arrêt.

Art. 13. Les débats de l'affaire, en première instance et en appel, ont lieu à huis-clos. Le défendeur peut s faire assister d'un conseil.

Art. 14. Le fonctionnaire du culte qui, après une première condamnation, est déclaré de nouveau s'être mis en contravention avec la loi, est dépossédé par le même jugement des droits cités dans l'article 42 du Code pénal, pour un laps de temps variant de 3 à 10 ans,

Par une troisième sentence, le coupable est condamné à un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus.

Art. 15. La procédure pour les cas de récidive en vertu de l'article qui précède, se fait de la manière habituelle devant le juge ordinaire.

Art. 16. A dater de la mise en vigueur de la présente loi, la loi de germinal an X, et toutes les autres dispositions contraires à la loi actuelle sont abolies, sous réserve des dispositions des lois et règlements déterminés par l'art. 167 de la Loi fondamentale.

Mandons et ordonnons, etc.

Par décret du 2 juillet, la session des conseils généraux pour la présente année s'ouvrira le 22 août prochain et sera close le 7 septembre suivant dans tous les départements de l'empire, à l'exception du département de la Seine.

Un autre décret, en date du 2 juillet, porte que les conseils d'arrondissement se réuniront le 1" août prochain pour la première partie de leur session, qui ne pourra durer plus de cinq jours.

ALGÉRIE.

Le Moniteur rend compte des expéditions faites dans l'intérieur des montagnes de la Kabylie par les divisions placées sous les ordres de M. le gouverneur-général Randon. Toute la région voisine du cercle de Djidjelli a été explorée par les troupes françaises sans que les Kabyles aient montré la moindre hostilité. Plusieurs de leurs tribus, au contraire, avaient ébauché les routes pour faciliter le passage des convois. Les deux grandes tribus des Beni-Haffer et des Beni-Ider ont fait leur soumission complète à la France. En présence de ces circonstances heureuses, M. le gouverneur-général a renoncé au projet de faire parcourir à ses deux divisions les deux arcs concentriques autour de Djidjelli et s'est décidé à ouvrir immédiatement la grande communication directe du Djidjelll vers Constantine en passant par Milah.

L'excellent journal, le Messager de Modène, donne un récit, plein d'intérêt, de tout ce qui s'est passé à Rome pour le renouvellement des supérieurs généraux chez les RR. PP. Capucins:

• Le 13 du mois de mai, a eu lieu chez les RR. PP. Capucins de Rome le changement des supérieurs généraux qui se renouvellent tous les six ans, selon les statuts communs à tout l'ordre de Saint-François. Des quarante et une provinces d'Europe où ces religieux sont répandus, étaient arrivés cent douze Pères de diverses langues appelés à déposer huit noms dans l'urne. On élut d'abord six nouveaux définiteurs; le ministre général de l'Ordre

fut le T. R. P. Salvatore d'Ozieri, de la province de Sassari, en Sardaigne, déjà consulteur de deux congrégations romaines, celles du Saint-Office et de la Propagande; enfiu le procureur général fut le T. R. P. Laurent de Brisighella, de la province de Bologne, actuellement prédicateur du sacré palais apostolique. Les élections capitulaires étaient présidées par S. Em. le cardinal Fornari, protecteur de l'Ordre.

« Après qu'elles furent achevées, les religieux, au nombre de plus de deux cents, chantèrent le Sanctus en actions de grâces et se rendirent processionnellement à l'église. Y étant arrivés, le nouveau supérieur se prosterna sur la dernière marche du grand autel, et l'éminent cardinal lui adressa une courte exhortation, pleine de paroles encourageantes; c'étaient celles d'un père qui protége des enfants qui l'aiment, et s'adressant à un supérieur qui ne se charge qu'avec crainte du poids redoutable du Gouvernement. Il lui remit ensuite le sceau du « grand-ministère,» sceau que tous les religieux vinrent baiser avec respect, en signe de soumission et d'obéissance. << Dans la matinée du 16 du même mois, les Pères nouvellement élus se rendirent dans la grande salle du Vatican où le Saint-Père et Pontife suprême les admit au baisement des pieds. C'était une chose touchante de voir l'expression réciproque de l'affection paternelle d'une part et filiale de l'autre. Les religieux virent arriver leur commun Père avec un air de bonté et de satisfaction qui annonçait qu'il connaissait déjà les élections qui s'étaient faites, et que toutes répondaient parfaitement aux désirs de son cœur. Le Père général, prosterné devant le trône du Pontife, s'empressa de remercier le Saint-Père de l'affection si vive et de la protection toute spéciale qu'il accordait à l'humble fille du Séraphin d'Assise, et il le supplia à peu près en ces termes de continuer les marques de son amour et de sa protection: « Elle est votre fille, Très-Saint Père, cette congrégation de religieux que je vous présente et dont le Seigneur m'a confié la garde; elle est votre fille la plus humble de toutes, il est vral, mais non pas la dernière dans son amour pour vous, dans son attachement à la pierre fondamentale, dans son ardeur à professer la foi catholique, dans son zèle à propager la parole de Jésus-Christ, à procurer l'exaltation de la sainte Eglise et à rechercher uniquement la gloire de Dieu. C'est cette fille qui se prosterne à vos pieds et s'y attache avec autant d'affection que de respect, vous renouvelant ses promesses et vous suppliant d'étendre la main sur elle, de la couvrir de votre protection et de la bénir.

« Le Souverain-Pontife, avec une dignité de parole qui semblait faire entendre la parole de Dieu même, répondit par des expressions dont nous ne pouvons rendre que le sens : « Je vous remercie, Père général, des sentiments que vous exprimez à mon égard. J'aime la Congrégation des Capucins; qu'elle continue à correspondre à sa vocation, et qu'elle ne craigne pas d'être jamais privée de l'amour et de la protection du Vicaire de JésusChrist. Oui, mes enfants (et en parlant ainsi il jetait un regard plein de bonté sur tous les religieux), continuez à répondre toujours à votre vocation; soyez toujours unis dans la perfection de la paix et de la charité entre toutes vos communautés, vos provinces et vos nations. Conservez de la sorte le lien sacré qui vous rattache à votre Père Séraphique et au Christ dans le Ciel. Votre mission est tout particulièrement celle du bon exemple. Que l'on apprenne de vous le mépris du monde, la persévérance à combattre les ennemis de la religion et de l'âme, la patience, la mortification, l'humilité,

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comment on porte la croix de Jésus-Christ, et comment enfin il faut être vertueux. Et pour cela, soyez bénis de notre Père qui est dans les cieux; qu'il vous donne de pouvoir accompiir vos obligations; soyez bénis du Fils éternel, et qu'il vous communique la sagesse pour bien vous conduire dans le chemin de la vertu chrétienne; soyez bénis du Saint-Esprit, et que dans ce même jour de sa venue il descende sur vous pour vous remplir de ses dons sacrés; qu'il vous enflamme à jamais de son saint amour et vous rende des ministres de sainteté et de paix pour le monde. »

■ En parlant ainsi, il étendait sur eux sa main paternelle pour les bénír, et après les avoir admis à lui baiser les pieds, il les bénit une seconde fois et les renvoya comblés de consolation. »

Fondation d'une maison de Capucins à Toulouse. Mgr l'archevêque de Toulouse et de Narbonne vient d'adresser la circulaire suivante à MM. les Curés de la ville de Toulouse :

Monsieur le Curé,

Toulouse, le 8 juin 1853.

Une circonstance inattendue m'engage à vous faire part d'un projet qui ne manquera pas de répondre aux intentions de votre sollicitude pastorale.

On vient de mettre à ma disposition une somme de 20,000 fr., pour commencer la fondation d'une maison de Capucins dans la ville de Toulouse. J'ai cru voir dans cette offre généreuse une indication de la Providence, et je l'ai acceptée avec toute la reconnaissance qu'elle devait m'inspirer, en comptant sur le concours du clergé et des fervents chrétiens de la ville pour la réussite de cette excellente œuvre.

Notre population, si religieuse, conserve encore la tradition du bien qu'ont fait dans ce pays les pieux enfants de saint François. On se souvient de leur vie exemplaire, de leur pauvreté évangélique, de leur dévouement aux pauvres, de leur zèle infatigable pour le ministère de la prédication et de la pénitence. Qui ne sait avec quelle confiance on recourait à leur charité, et les regrets causés par leur dispersion?

Vous accueillerez donc leur retour, monsieur le Curé, comme une nouvelle source de bénédictions pour le diocèse; Nous nous félicitons ensemble de pouvoir ainsi offrir à nos fidèles, dans un siècle qui en a tant besoin, des modèles d'abnégation et d'humilité, et des ouvriers apostoliques qui contribueront puissamment au succès de vos travaux.

J'ai formé une commission qui doit s'occuper de ce qui est nécessaire pour l'établissement projeté. J'en suivrai les opérations avec un vif intérêt. Vous la seconderez vous-même de tous vos moyens, afin qu'il lui soit donné d'atteindre promptement le but si désirable qu'elle se propose.

Pour cela, vous voudrez bien d'abord lire en chaire la présente circulaire; puis encourager, s'il est besoin, les libéralités de la piété en faveur de cette sainte entreprise.

Dès aujourd'hui, une souscription est ouverte à cet effet au secrétariat de l'archevêché. Les offrandes seront aussi reçues par messieurs les Curés de a ville et du dehors. Ma joie sera complète, comme la vôtre, quand nous

verrons affermie parmi nous une institution aussi utile à la gloire de Dieu et au salut des âmes.

Recevez, monsieur le Curé, la nouvelle expression de mes affectueux.
sentiments en N. S.
+ JEAN, ARCHIV. de TouloUSE.

Bulletin Politique de l'Etranger.

Turquie. Les nouvelles ont marché depuis deux jours, et l'on n'en est plus à douter que les Russes agissent dans le sens de l'occupation. Peutêtre certains journaux ont-ils accueilli un peu trop prématurément une dépêche de Vienne annonçant que « 12,000 Russes sont entrés à Jassy. » Ce qu'il y a de certain, c'est que la note officielle suivante a paru ce matin au Moniteur:

« Une dépêche de Pétersbourg, en date du 27 juin, annonce que l'ordre d'occuper les principautés a été donné par le gouvernement russe.»

En contredisant encore une fois la nouvelle du passage du Pruth, le Journal des Débats laisse parfaitement entendre qu'il pense « qu'elle se réalisera très-prochainement. » Il nie done seulement que la nouvelle même du fait accompli soit arrivée à Paris.

Qu'affirme, de son côté, le Moniteur? Que l'ordre a été donné. Il ne va pas plus loin jusqu'ici.

Il n'y a donc pas là contradiction.

Le vice-amiral Hamelin, uommé, comme on sait, au commandement de l'escadre francaise de la Méditerranée, n'a pas perdu de temps : il est parti dimanche matin de Toulon sur la corvette à vapeur le Pluton pour se rendre à son poste.

On assure qu'il mettra son pavillon à bord de la Ville-de-Paris, vaisseau de premier rang et de 120 canons.

L'attitude que le gouvernement français prendra devant l'occupation consommée, reste un mystère; en attendant qu'elle se dessine, nous reproduisons la Note suivante, par laquelle sont démentis divers bruits relatifs à des rapports plus intimes entre les gouvernements français et ottoman :

« Un journal, dit le Moniteur, a annoncé que le gouvernement avait vendu 50 ou 60,000 fusils à la Porte-Ottomane. Il y a eu en effet une cession de 40,000 fusils; mais, dans cette circonstance, le gouvernement ne s'est pas écarté de l'usage invariablement suivi à l'égard des puissances amies de la France.

« On a dit aussi que des officiers français avaient reçu du ministre de la guerre l'autorisation de prendre du service dans l'armée turque. Ce fait est entièrement controuvé. »

La nouvelle du passage du Pruth a causé, sur l'opinion publique en Angleterre, une vive sensation. Il paraît que, dès samedi et quand cette nouvelle se fut répandue à Londres, un conseil de cabinet y a été tenu.

On croit bien, en effet, que les Russes ne tarderont pas à entrer dans les principautés s'ils n'y sont déjà. Mais qui dira quand ils voudront en sortir? Des correspondances de Jassy du 19 et du 20, donnent des détails trèscurieux sur les dispositions qu'ils prennent.

Ces dispositions sont telles qu'on peut affirmer que les troupes du tzar ne se borneront pas à un investissement passager des provinces danubiennes, mais qu'elles y prendront leurs quartiers d'hiver pour y séjourner

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