...sévérité des loix les hommes qui se sont rendus coupables: nous sollicitons un décret équitable par lequel il sera déclaré qu'il n'ya lieu à accusation...fait de la recherche exécutée dans le château de Polemieux , le ?.6 juin dernier. Cette pétition est indépendante des faits écrits de part et d'autre....

...à l'ire des lois les hommes qui seront trouvés coupables. Nous sollicitons an décret équitable, par lequel il sera déclaré qu'il n'ya lieu à accusation contre les officiers municipaux et les gardes nationaux, seulement pour le fait de la recherche d'armes exécuté daos le ci-devant château de Poleymicux,...

...la députation du canton de Chasselay s'attache à établir que la perquisition était légale : « Notre objet n'est pas de soustraire à la sévérité...recherche exécutée dans le château de Poleymieux... Il s'agit uniquement de prononcer si la recherche d'armes est un attentat aux lois, si les officiers...

...la députalion du canton de Chasselay s'attache à établir que la perquisition était légale : « Notre objet n'est pas de soustraire à la sévérité...déclaré qu'il n'ya lieu à accusation contre les ofliciers municipaux et les gardes nationales, seulement pour le fait de la recherche exécutée dans...