 | France - 1822 - 588 pages
...alïin que ce soit chose ferme et eslable à tonsiours, nous 'mis i'aicl mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droict et. l'autruy en toutes. Donné , etc. Par le roy en son conseil. ' * Modifications par le Portement de Paris. Primus articittus. Touchant... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent soixante deux, et de nostre règne le dix - neufviesme. Signé Louis, et sur le... | |
 | 1838 - 464 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours , nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. » Donné à La Rochelle, au mois de novembre, l'an de grâce mil six cens vingt-huict , et de nostre règne le... | |
 | Joseph Guadet - 1841 - 382 pages
...et lettres à ce contraires. Et en tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, le xxrni' jour de may, l'an de grâce mil cinq cens cinquante-neuf, et de nostre règne le treiziesme.... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...présentes; et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf, en autres choses, nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Saint-Germain en Laye, au moys de may, l'an de grâce mil six cens trente neuf et de nostre règne... | |
 | Paul Choart (seigneur de Buzanval.) - 1846 - 512 pages
...affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre sceel à ces dites présentes , sauf en autres choses nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à Paris , an moys d'Apvril l'an de grace mil cinq cens quatre vingt quinzieme , et de nostre regne le sixieme.... | |
 | Paul Choart de Buzanval - 1846 - 504 pages
...aflm que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre sceel à ces dites présentes , sauf en autres choses nostre droict , et l'autruy en toutes. Donné à Paris , an moys d'Apvril l'an de grace mil cinq cens quatre vingt quinzieme , et de nostre regne le sixieme.... | |
 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pages
...que ce soit chose ferme et estable à tous juurs, nous avons faict mectre nostre scel ordonné à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Sentis, au moys de novembre, l'an de grâce mil r.ccc soixante-huit, et de nostre règne le buitiesiue.... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir - 1858 - 432 pages
...Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours , nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droict, et l'autruy en toutes. Donné à , ou moys , l'an de grâce mil cinq cens cinquante huict, et de nostre règne le douziesme. » NOTICE... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1859 - 544 pages
...jours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, « sauf notre droit on autres choses et l'autruy en toutes. « Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce 1646, et de « notre règne le 3". a « Quand le vieux Bellegarde fit publier cette ordonnance sur... | |
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Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre sccl à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, Donné à Paris au mois de janvier l'an de giace mil VIGX et de nostre règne le XXIe. 
