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" La taxe la plus élevée porte sur les chiens d'agrément ou servant à la chasse. La taxe la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles, à garder les troupeaux , les habitations , magasins, ateliers... "
Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Page 54
by Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1890
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1855 - 1104 pages
...profit des communes, sur les chiens , ne peuvent comprendre que deux taxes , dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855, La taxe la plus élevée...aveugles, à garder les troupeaux, les habitations, les magasins, ateliers, etc. , en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente....
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taie la plus élevée porte sur les chiens d'agrément ou servant à la chasse. La taje la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1856 - 904 pages
...chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'article 2 de la loi du a mai i855. La taxe la plus élevée porte sur les chiens d'agrément...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc. et, en général , tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente....
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 28

Julien Gilles Travers - 1856 - 592 pages
...élevée, portant sur les chiens d'agrément ou servant à la chasse; l'autre qui s'appliquera aux chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, eto., et en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente....
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Recueil administrafif de la ville d'Alais: contenant les arrêtés, règlements ...

Alès (France) - 1858 - 420 pages
...d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 mai 1855. TITRE I". DE L'ASSIETTE DE LA TAXE. comprendre que deux taxes dans les limites de l'article...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et, en général, tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente....
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...catégories renfermées dans les limites de I à 10 francs. Ces limites ne peuvent être dépassées. La taxe la plus élevée porte sur les chiens d'agrément...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et, en général, tous ceux qui ne coût pas compris dans la catégorie précédente....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 1; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 846 pages
...qui doit être perçu sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taxe la plus élevée...porte sur les chiens d'agrément ou servant à la clia-se. La (âne la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider...
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Traité des impôts, considérés sous le rapport historique ..., Volume 5

Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 524 pages
...profit des communes, sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taxe la plus élevée...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et, en général, tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente....
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...profit des communes, sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taxe la plus élevée...garder les troupeaux , les habitations , magasins, ateliers , etc. , et , en général , tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente....
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Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é ..., Volume 2

Félix Esquirou de Parieu - 1866 - 550 pages
...taxes, la plus élevée pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse, la moins élevée pour les chiens de garde comprenant Ceux qui servent à...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente....
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