| 1855 - 1104 pages
...profit des communes, sur les chiens , ne peuvent comprendre que deux taxes , dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855, La taxe la plus élevée...aveugles, à garder les troupeaux, les habitations, les magasins, ateliers, etc. , en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taie la plus élevée porte sur les chiens d'agrément ou servant à la chasse. La taje la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider les aveugles,... | |
| France - 1856 - 904 pages
...chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'article 2 de la loi du a mai i855. La taxe la plus élevée porte sur les chiens d'agrément...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc. et, en général , tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.... | |
| Julien Gilles Travers - 1856 - 592 pages
...élevée, portant sur les chiens d'agrément ou servant à la chasse; l'autre qui s'appliquera aux chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, eto., et en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.... | |
| Alès (France) - 1858 - 420 pages
...d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 mai 1855. TITRE I". DE L'ASSIETTE DE LA TAXE. comprendre que deux taxes dans les limites de l'article...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et, en général, tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.... | |
| 1860 - 588 pages
...catégories renfermées dans les limites de I à 10 francs. Ces limites ne peuvent être dépassées. La taxe la plus élevée porte sur les chiens d'agrément...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et, en général, tous ceux qui ne coût pas compris dans la catégorie précédente.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 846 pages
...qui doit être perçu sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taxe la plus élevée...porte sur les chiens d'agrément ou servant à la clia-se. La (âne la moins élevée porte sur les chiens de garde, comprenant ceux qui servent à guider... | |
| Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 524 pages
...profit des communes, sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taxe la plus élevée...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et, en général, tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...profit des communes, sur les chiens, ne peuvent comprendre que deux taxes dans les limites de l'art. 2 de la loi du 2 mai 1855. La taxe la plus élevée...garder les troupeaux , les habitations , magasins, ateliers , etc. , et , en général , tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.... | |
| Félix Esquirou de Parieu - 1866 - 550 pages
...taxes, la plus élevée pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse, la moins élevée pour les chiens de garde comprenant Ceux qui servent à...à garder les troupeaux, les habitations, magasins, ateliers, etc., et en général tous ceux qui ne sont pas compris dans la catégorie précédente.... | |
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