 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...: à cette époque , les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans , chefs de famille et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes de la commune où l'église consistoriale sera située pour procéder au renouvellement. Les anciens sortans pourront... | |
 | 1802 - 1168 pages
...époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal. 4e citoyens protestans , chefs de fafcV'eT choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes , de la commune où •l'église '«M'isistoriale sera située , pour procéder au renouvellement. Les anciens sortans... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...: à cette époque, les anciens en. exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes de la commune où l'église eonsistoriale sera située ^ pour procéder a« renouvellement» Les anciens pourront être... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...: à cette époque , les anciens en exercice s'adjoindront an nombre égal de citoyens prolestans , chefs de famille et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens pourront être... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...moitié. A cette époque, les anvii ns en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestansi, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale sera située pour procéder au renouvellement. Les anciens sortans pourront... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...moitié. A cette époque , les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égak de citoyens protestans , chefs de famille , et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortant pourront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...moitié. A cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille , et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale sera située , pour procéder au renouvellement. Les anciens sortant pourront... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...moitié. A cette époque, les anciens en exercice s'adjoignent un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale est située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortans peuvent... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié : à cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens...rôle des contributions directes, de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortants pourront... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...moitié. A cette époque, les anciens en exercice s'adjoignent un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés...rôle des contributions directes, de la commune où l'église consistoriale est située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortant peuvent... | |
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... chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. 
