 Tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé ces présentes, auxquelles Nous avons...  Mémoires - Page 325by Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884Full view - About this book
 | Isaac Newton - 1725 - 112 pages
...nonobftant clameur de Haro, Charte Normande & lettres à ce contraires. Car tel e/t notre plaifir. Donné à Paris le premier jour du mois de Juin, l'an de Grâce mil fept cent vingt cinq, & de notre Regne le dixiéme. Par le Roy enfon Conkil, CARPOT. Regi fl ré fur... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait Tome I. 5 (33) contresigner cesclites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le septième jour du mois de janvier , l'an de grace mil sept cent quatrevingt-onze, et de notre règne... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces<lites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le septième jour du mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze, et de notre règne... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé . ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le a 5* jour du mois de septembre 1792, l'an i" de la république française. Signé Lebrun, contresigné... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 pages
...exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-deuxième jour d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-dix , et de notre règne le... | |
 | Jean-Regnault Armonville - 1835 - 302 pages
...comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces dites présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le septième jour du mois de janvier , l'an de grâce mil sept ceut quatre-vingt-onze , et de notre règne... | |
 | Camille Desmoulins - 1838 - 444 pages
...secrétaire pour l'aider dans le cours de sa mission. En foi de quoinous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A Paris , le 1 5 septembre 1 792 , l'an 4e de la liberté et le i" de l'égalité. Par te conseil, ROLABD. DASTOH.... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...départir toutes assistances. >. En foi de quoi nous avons signé et fait contre-signer ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. » A Paris , le i5e jour de mars , l'an de grâce 1790, et de notre règne le 16*. » Signé LOUIS. » Par le roi :... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pages
...exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-deuxième jour d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-dix , et de notre règne le... | |
 | Karl Hoffmeister - 1846 - 602 pages
...départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.... | |
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