...termes de l'art. 184 de l'ord. de Blois (mai 1579) : « Les procureurs généraux en cour de parlement et leurs substituts en chacun siège et semblablement les procureurs fiscaux des seigneurs sont tenus faire diligente poursuite et recherclie des crimes , sans attendre qu'il g ait instigateur,...

...semblablement les procureurs fiscaux des seigneurs s imi tenus faire diligente pouj'suite cl recherche des crimes, sans attendre qu'il y ait instigateur, dénonciateur ou partie civile. » Le cahier de l'information était communiqué au procureur du roi qui se rendait , s'il y avait lieu ,...

...de l'or> Uoimance d« mai 1 57u est ainsi conçu ; «Les procureurs généraux «h cour de parlement et leurs substituts en chacun siège et semblablement les procureurs fiscaux des seigneurs sont tenus de faire diligente poursuite cl recherche dé*s crimes, sans attendre qu'il y ait instigateur,...

...tout son développement : « Nos procureurs généraux en cour de parlement et substituts en chaque siège, et semblablement les procureurs fiscaux des...seront tenus de faire diligente poursuite et recherche des crimes, sans attendre qu'il y ait instigateur, dénonciateur ou partie civile, le tout sur peine...

...nettement posé dans l'ordonnance de Blois de 1579 ([) : « Les procureurs généraux en Cour de parlement, et leurs substituts en chacun siège, et semblablement les procureurs fiscaux des seigneurs sont tenus faire diligente poursuite et recherche des crimes, sans attendre qu'il y ait instigateur,...

...fut nettement déterminé par l'ordonnance de 1579. « Les procureurs généraux en cour de Parlement et leurs substituts en chacun siège, et semblablement les procureurs fiscaux des seigneurs sont tenus faire diligente poursuite et recherche des crimes sans attendre qu'il y ait instigateur,...