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" ... registre, le tout sur les peines portées par les conciles. Enjoignons aux curés, vicaires et autres de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier: et s'ils sont enfans de famille, ou... "
Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue des États ... - Page 368
by France. États généraux - 1789
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...fait registre; le tout sur les peines portées par les Conciles : Enjoignons aux Curés, Vicaires ou autres , de s'enquérir soigneusement de la qualité...voudront marier ; et s'ils sont enfans de famille , ou étant en la puissance d'autrui , nous leur défendons étroitement de passer outre à la célébration...
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Mémoires de Mathieu Molé: 1629-1641. 1855

Mathieu Molé - 1855 - 542 pages
...personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, et qu'il est enjoint aux curés, vicaires et autres , de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier, s'ils sont enfants de famille ou en la puissance d'autrui, le tout sous les peines portées par les...
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Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ...

Archives départementales du Morbihan - 1881 - 440 pages
...fait registre, le tout sur les peines portées et indiquées par les conciles. Enjoignons aux curés, vicaires et autres de s'enquérir soigneusement de...qualité de ceux qui se voudront marier, et s'ils sont enfants de familles, ou étant en la puissance d'autrui. Nous leur défendons très étroitement de...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1882 - 778 pages
...dont sera l'ail registre ; le tout sur les peines portées par les conciles. Enjoignons aux curés, vicaires et autres de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier » Art. 41: « Défendons pareillement à tous notaires, sur peine de punition corporelle de passer...
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Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en ...

Émile Audouin - 1890 - 958 pages
...consensu nuptias contrahere3. » L'ordonnance de Blois enjoignit, dans son article 40, « aux « curés, vicaires et autres de s'enquérir soigneusement de la « qualité de ceux qui se voudraient marier; et s'ils étaient en« fans de famille , ou estant en la puissance d'autrui , »...
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Du consentement des parents en matière de mariage

Jean Desmet - 1882 - 362 pages
...fine : Enjoignons, ajoute le roi, aux » curés, vicaires et autres, de s'enquérir soigneu» sèment de la qualité de ceux qui se voudront » marier. Et s'ils sont enfans de famille ou estant » en la puissance d'autrui, nous leur défendons très » étroitement de passer outre à...
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Histoire de l'autorité paternelle et de la société familiale en France avant ...

Joachim Du Plessis de Grenédan, J ..... comte Du Plessis de Grenedan - 1900 - 654 pages
...leur ministère. « Enjoignons aux curez, vicaires et autres, est-il dit dans l'ordonnance de Blois, de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux...voudront marier. Et s'ils sont enfans de famille, ou estans en la puissance d'autruy, nous leur défendons très estroitement de passer outre à la célébration...
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Des rapports de l'église et de l'état dans la législation du mariage du ...

Jules Basdevant - 1900 - 252 pages
...Blois. Cette ordonnance, dans son art. 4o prescrivait en outre aux curés « de s'enquérirsoigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier. Et s'ils sont enfants de famille ou étant en la puissance d'autrui, nous leur défendons très étroitement de passer...
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La population française aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles

Benoît Garnot - 1988 - 136 pages
...assisteront quatre témoins dignes de foy, pour le moins, dont sera fait registre Enjoignons aux curés, vicaires et autres, de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui voudront se marier, et s'ils sont enfans de la famille, ou estant en puissance d'autrui, nous leur...
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NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER, JANVIER-FEVRIER ...

EDOUARD LAROULATE - 1882 - 784 pages
...dont sera fait registre ; le tout sur les peines portées par les conciles. Enjoignons aux curés, vicaires et autres de s'enquérir soigneusement de la qualité de ceux qui se voudront marier » Art. 44: « Défendons pareillement à tous notaires, sur peine de punition corporelle de passer...
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