 | France. Etats généraux - 1789 - 380 pages
...ancienne largeur ; ' et afin qu'il n'y soit plus fait entreprise , soient plantés et bordés d'arbres, ormes, noyers ou autres, selon la nature et commodité...profit de celui auquel la terre prochaine appartiendra , nonobstant toutes usurpations et par quelque laps de temps qu'elles puissent avoir été faites.... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 pages
...entreprise, ils seront plantés et bordés d'arbres, comme ormes, noyers, ou autres, selon les nature ou commodité du pays, AU PROFIT de celui auquel la terre...appartiendra. Défendons a toutes personnes de couper ou endommager les arbres plantés sur lesdits chemins, sous peine d'amende arbitraire et de punition... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...ajoute : « Et à ce que » cy-après n'y soit fait aucune entreprise, seront • plantés et bordés d'arbres, comme ormes, noyers ou » autres, selon...pays, au » profit de celui auquel la terre prochaine appar» tiendra. » Un édit de 1583 contient des dispositions analogues. La législation, à cet égard,... | |
 | E. J. M. Vignon - 1862 - 588 pages
...avoir été faites. Et à ce que ci-après n'y soit fait aucune entreprise, seront plantés et bordés d'arbres, comme ormes, noyers ou autres, selon la...auquel la terre prochaine appartiendra. Défendons à toutes personnes de couper ou endommager les arbres plantés sur lesdils chemins ou ailleurs, sur... | |
 | Louis Guillouard - 1901 - 556 pages
...temps qu'elles puissent avoir été faites. Et à ce que ci« après n'y soit fait aucune entreprise, seront plantez et « bordez d'arbres, comme ormes,...noyers ou autres, selon « la nature et commodité du païs, au profit de celui auquel « la terre prochaine appartiendra. » a Cette imprescriptibilité,... | |
 | Albert Chamberland - 1912 - 970 pages
...Par le Roy, Monseigneur de Montmorency. (Anciennes lois françaises, par Jsambcrt, 19 janvier i55j). d'arbres, comme ormes, noyers ou autres, selon la...profit de celui auquel la terre prochaine appartiendra » (1). L'édit de janvier 1583, rendu par Henri III, confirma ces règles dans les mêmes termes que... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...entreprises ou anticipations sur les routes, elles soient plantées et bordées d'arbres, comme ormes, noyert ou autres, selon la nature et commodité du pays,...profit de celui auquel la terre prochaine appartiendra '. Ce qui paraît indiquer que la plantation devait être faite par les soins des propriétaires riverains,... | |
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Tous grands chemins seront réduits à leur ancienne largeur, nonobstant toutes usurpations, par quelque laps de temps qu'elles puissent avoir été faites. Et à ce que ci-après... 