 | François Sevin - 1802 - 484 pages
...qu'ils seront tenus d'opter , dans un mois, à compter de la signification du présent arrêt ; sinon , et à faute de ce faire dans ledit temps, -et icelui passé, ordonne qu'ils seront et demeureront déchus de ladite option , et icelle référée à la partie de... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...interjetées , et que les appelants seront tenus de mettre en état d'être jugées dans l'année; sinon , et à faute de ce faire dans ledit temps, et icelui passé , lesdites sentences sortiront leur plein et entier effet. Si donnons , etc. . N° 477- — TRAITÉ... | |
 | Henri Cochin - 1822 - 776 pages
...possesseurs d'héritages seront tenus , dans certain temps qu'il fixera , de labourer leurs terres , sinon , et à faute de ce faire dans ledit temps , et icelui passé , en vertu de la sentence , et sans, qu'il en soit besoin d'autre , permettre au seigneur de s'en mettre... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...interjetées , et que les appelants seront tenus de mettre en état d'être jugées dans l'année; sinon, et à faute de ce faire dans ledit temps, et icelui passé, lesdites sentences sortiront leur plein et entier effet. Si donnons , etc. N° 4?7- — TRAITÉ de... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1825 - 652 pages
...en l'armée catholique, conduite par le sieur duc de Mayenne, lieutenant général de Sa Majesté. Autrement, et à faute de ce faire dans ledit temps, et icelui passé, ladite cour les a déclarés et déclare atteints et convaincus du crime de leze-majesté divine et... | |
 | Pierre de L'Estoile - 1825 - 654 pages
...en l'armée catholique, conduite par le sieur duc de Mayenne, lieutenant général de Sa Majesté. Autrement , et à faute de ce faire dans ledit temps, et icelui passé, ladite cour les a déclarés et déclare atteints et convaincus du crime de leze-majesté divine et... | |
 | 1825 - 544 pages
...délais, du jour de la publication des présentes en nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen. Autrement, et à faute de ce faire dans ledit temps , et icelui passé , pourront , selon l'ordre de leurs réceptions , les officiers pourvus desdites charges de présidens... | |
 | Thomas - 1826 - 228 pages
...recteurs , et des six anciens de chacun des collèges de leur compagnie, qui sont en France, etc. ; autrement et à faute de ce faire, dans ledit temps et icelui passé, sera procédé à l'encontre d'eux, comme criminels de lèze-majes té et perturbateurs du repos public;... | |
 | Pierre de L'Estoile - 1826 - 730 pages
...en l'armée catholique, conduite par le sieur duc de Mayenne, lieutenant général de Sa Majesté. Autrement , et à faute de ce faire dans ledit temps , et icelui passé , ladite cour les a déclarés et déclare atteints et convaincus du crime de leze-majesté divine... | |
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... Navarre, de se retirer dans huit jours, pour toute prefixion et délais , en leurs maisons , avec assurance qu'ils bailleront de ne jamais porter les armes pour ledit roi de Navarre , ou de se rendre en l'armée catholique, conduite par le sieur duc... 
