| Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 pages
...auront affaire à luy, à laquelle audience assisteront les maistres des requestes ordinaires de notre hostel, qui seront en quartier, ou deux d'iceux au...faire rapport au premier conseil , si besoin est. Art. 9o. « Et pour mieux effectuer notre intention, voulons qu'advenant vacation des offices de conseiller... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 pages
...et après qu'elles auront esté résolues , sur le rapport qui en sera t'ait en nostre conseil par les maistres des requestes ordinaires de nostre hostel qui seront en quartier , parties ouyes , en connoissance de cause. a Nous avons confirmé et confirmons la disposition par... | |
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...droit et après qu'elles auront esté résolues , sur le rapport qui en sera fait en nostre conseil par les maistres des requestes ordinaires de nostre hostel qui seront en quartier , parties ouyes , en connoissance de cause. » Nous avons confirmé et confirmons la disposition par... | |
| 1839 - 494 pages
...droit et après qu'elles auront esté résolues, sur le rapport qui en sera fait en nostre conseil par les maistres des requestes ordinaires de nostre hostel qui seront en quartier , parties ouyes , en connoissance de cause. » Nous avons confirmé et confirmons la disposition par... | |
| A. de Vidaillan - 1856 - 420 pages
...l'issue de son dîner, à laquelle audience assisteront les Maîtres des Requêtes ordinaires de l'hôtel qui seront en quartier, ou deux d'iceux au moins,...en faire rapport au premier Conseil, si besoin est *. Et au regard de nostre Conseil privé ou d'Estat, dit le Roi, ayant en cet endroit, comme en tous... | |
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