 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Fermiers Généraux", ensemble l'avis des Députés du Commerce : Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances , Le Roi étant en son Conseil , a permis et permet aux Néirociah* François qui armeront pour les lilos et Colonies Friuiçoûcs de... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 pages
...Majesté a résolu de faire connaître sur ce ses intentions. Ouï le rapport du sieur de Machault , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleurgénéral des finances : le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne , que les articles contenus en l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...quoi voulant pourvoir : vu la susdite ordonnance du bureau des finances de Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...pénétré ; Sa Majesté voulant sur ce expliquer ses intentions : ouï le rapport du sieur de Machuult , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur-général des finances, le roi étant en son couceil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Ail. I". Tous propriétaires de bêtes i cornes, habitausdans... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1843 - 458 pages
...la dite requête et les lettres de concession y énoncées , ouï le rapport du sieur de Machault , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur-général des finances : Le roi étant en son conseil, a déclaré et déclare les lettres de concession des grande et petite Moere, précédemment accordées... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...permissions particulières. Л quoi étant nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur abbé Tcrray, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son Conseil, ordonne que la déclaration du 25 mai 1763 et l'édit du mois de juillet 1764, et notamment les articles... | |
 | Marseilles - 1847 - 768 pages
...la concession. Vu aussi l'uvis du sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; ouï le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son cuiiseil a autorisé et autorise leséchevinsdc... | |
 | Adrien Dessalles - 1848 - 680 pages
...royaume. A quoi désirant pourvoir : ouï le rapport du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire, et au conseil royal, contrôleurgénéral des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. rr. Tous les négociants cl armateurs du royaume pourront, à... | |
 | New France, France - 1854 - 692 pages
...la proportion du surhaussement; Sa Majesté a résolu d'y pourvoir. Ouï, le rapport du sieur Dodun, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil a ordonné ot ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent arrêt, les louis d'or de la... | |
 | Gerold Meyer von Knonau - 1879 - 744 pages
...départi dans la Généralité de Bourgogne, oui le rapport du Sieur Taboureau, Conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général...des Finances — Le Roi étant en son Conseil — a ordonné et ordonne, que les habitants, Propriétaires, Artisans, Journaliers, Manouvriers, Regnicoles... | |
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... et comme il est nécessaire de prévenir les suites d'une pareille désobéissance et rébellion par la punition de ceux qui en seront trouvés coupables, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général... 
