 Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.  Le Courier de Provence - Page 323edited by - 1790Full view - About this book
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...profiter de la disposition du présent décret. / » Dédare au surplus l'assemblée qu'il ne sera rîen changé , quant à présent , à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissemens de charité, jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait pris un parti sur cet objet. III. » Que les religieuse^... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - 810 pages
...voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera rien changé quant à présent , à...l'éducation publique et des établissemens de charité , jusqu'à ce qu'elle ait définitivement pris un parti sur cet objet. N. 1033. — Зга 3. 1T90.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...ceux ou celles qui préféreront ne pas profiter des dispositions du décret. III. Déclare en- outre, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des ordres ou des congrégations chargés de l'éducation publique ou du soulagement des malades, jusqu'à... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...indiquées; qu'il serait pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable; qu'il ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissemens de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se trouvaient. Survint ensuite la... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3°... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. n ART.... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pages
...religieux , et la même loi , établissant des distinctions, disait, article 2 : «Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé, quant à présent , à...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 pages
...les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3.... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 454 pages
...qui préféreront ne pas profiter des dispositions « du décret. « Art. III. Déclare, en outre, l'Assemblée nationale, « qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des « ordres ou congrégations chargés de l'éducation publique « ou du soulagement des malades, jusqu'à... | |
| |
