 Dans l'espace de six semaines après la publication du présent décret, toutes les personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par ordre...  Le Courier de Provence - Page 609edited by - 1790Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...humanité qu'exige leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : ARTICIE PREMIER. » Dans l'espace de six semaines après la publication...présent Décret, toutes les personnes détenues dans les Chateaux , Maisons Religieuses, Maisons-de-forces , Maisons de police , ou autres Prisons quelconques,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...humanité qu'exigé leur triste situation 3ij « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace de six semaines après la publication...maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par ordre des agens du pouvoir exécutif , à moins qu'elles ne soient légalement... | |
 | 1790 - 864 pages
...humanité qu'exigé leur triste situation » ; « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace de six semaines après la publication...détenues dans les châteaux, maisons religieuses t maisons de force, maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 pages
...Le décret est ainsi conçu avec l'amendement. Décret sur les lettres de cachet. « Dans l'espate de six semaines , après la publication du présent décret, toutes les personnes détenues dans les chàtea..ix , maisons religieuses, maisons de force , maisons de police , ou autres prisons quelconques... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...et celle hmnanité ciu'exige leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : Art. i". Dans l'espace de six semaines après la publication du présent décret , toutes les personnes Jélemies dans les châteaux, maisons religieuses , maisons de force, maisons de police ou antres prisons... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...et cette humanité qu'exige leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Dans l'espace de six semaines, après la publication...maisons de force, maisons de police ou autres prisons queleonques, par lettres de cachet ou par ordre des agens du pouvuir exécutif, à muins qu'elles ne... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...et cette humanité qu'exigé leur Irisle situation, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1. Dans l'espace de six semaines après la publication...châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons do police ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet ou par ordre des agents du pouvoir exécutif,... | |
 | 1881 - 590 pages
...cette humanité qu'exigé leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. 1. Dans l'espace de six semaines, après la publication...maisons de police ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet ou par ordre des agens du pouvoir exécutif, à moins qu'elles ne soient également... | |
 | Ernest Hamel - 1865 - 608 pages
...décret tel qu'il lut adopté : « Dans l'espace de six semaines après la publication du décret, toutes personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses,...maisons de force, maisons de police ou autres prisons queleonques, par lettres de cachet, ou par ordre des agents du pouvoir exécutif, a moins qu'elles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 pages
...cette humanité qu'exigé leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : « Art 1". Dans l'espace de six semaines après la publication...maisons de police, ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet, ou par ordres des agents du pouvoir exécutif, à moins qu'elles ne soient légalement... | |
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