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" La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés... "
Le Courier de Provence - Page 323
edited by - 1790
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...sexe; qu'eu conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France ,...puisse en être établi de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 13

France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...en » conséquence que les Ordres et Congrégations » réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, » sont et demeureront supprimés en France,...» qu'il puisse en être établi de semblables à l'a» venir. » II étoit près de cinq hfcures ; et la discussion du premier article ayant été fort...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...conséquence , que les ordres et les coivgrégations régulières , dans lesquelles on fait de pareils vœux s sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il...puisse en être établi de semblables à l'avenir. «ormes. Le père François de Saint - Maurice , homme d'une naissance illustre, et fort avancé dans...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 4

François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pages
...Déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses dans lesquels on fait de pareils vœux , sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 482 pages
...Congrégations régulières , dans les<« quelles on fait de pareils vœux, sont et « demeureront supprimées en France , sans « qu'il puisse en être établi de semblables « à l'avenir ' . • • « II. Tous les individus de l'un et de « l'autre sexe existans. dans les Monastères...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pages
..., les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera la surcharge des étalïlissemeas ecclésiastiques dans le royaume par le dénombrement...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...Déclare, en conséquence , que les ordres et congrégations religieuses dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans...puisse en être établi de semblables à l'avenir ; «Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses,...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être rétabli de semblables à l'avenir. C'est donc avec raison que , argumentant dans le sens de la loi...
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Articles de L'Avenir [by H.F.R. de Lamennais and other eds.].

Avenir - 1831 - 476 pages
...( ajouta-t-elle ) , les ordres et » congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils » vœux sont et demeureront supprimés en France, sans...puisse en être établi de semblables à l'avenir. » Cette prohibition était expresse , absolue ; vainement on a voulu distinguer et prétendre que...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
..., les ordres et congrégations réguliers dans lesquels ou t'ait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera la surcharge des établissements ecclésiastiques dans le royaume par le dénombrement...
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