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" ... et de faire trouver aux plus nécessiteux du soulagement dans leurs misères; nous avons estimé que nous ne pouvions employer de moyen plus convenable à cet effet que... "
Les biens communaux en France: étude historique et critique - Page 56
by Roger Graffin - 1899 - 279 pages
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...n'avons rien davantage à cœur que de garantir les plus foibles de l'oppression des plus puissans , et de faire trouver aux plus nécessiteux du soulagement...convenable à cet effet, que celui de faire rentrer les Communautez dans leurs usages et communes aliénées , et leur donner moyen d'acquitter leurs dettes...
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Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...n'avons rien davantage à cœur que de garantir les plus foibles de l'oppression des plus puissaus, et de faire trouver aux plus nécessiteux du soulagement dans leurs misères ; noas avons estimé que nous ne pouvions employer de moyen plus convenable à cet effet que celui...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 3

1845 - 678 pages
...l'oppression des plus puissants et de faire trouver aux nécessiteux des soulagements dans leur misère, nous avons estimé que nous ne pouvions employer de...communautés dans leurs usages et communes aliénés, et de leur donner moyen d'acquitter leurs dettes légitimes. A ces causes... nous avons dit et ordonné...
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Des droits d'usage dans les forêts de l'administration des bois ..., Volume 1

Édouard Meaume - 1851 - 498 pages
...l'oppression des plus puissants, et de faire trouver aux nécessiteux des soulagemenis dans leur misére, nous avons estimé que nous ne pouvions employer de...moyen plus convenable à cet effet, que celui de faire rentier les communautés dans leurs usages et communes aliénés, et de leur donner moyen d'acquitter...
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Commentaire du Code forestier, Volume 1

Édouard Meaume - 1856 - 920 pages
...l'oppression des plus puissants, et de faire trouver aux nécessiteux des soulagements dans leur misère, nous avons estimé que nous ne pouvions employer de...celui de faire rentrer les communautés dans leurs ttsayes et communes aliénés, et de leur donner moyen d'acquitter leurs dettes légitimes... à ces...
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De l'aliénation et de la prescription des biens de l'état: des communes et ...

Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...partout, que nous n'avons • rien tant à cœur que de garantir les plus faibles de l'op" pression des plus puissants, et de faire trouver aux plus "...soulagement dans leurs misères, nous " avons estimé que le moyen le plus convenable à cet effet, " était de faire rentrer les communautés dans leurs usages...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: Administration provinciale ...

Jean Baptiste Colbert - 1867 - 822 pages
...n'avons rien davantage à cœur que de garantir les plus foibles de l'oppression des plus puissans , et de faire trouver aux plus nécessiteux du soulagement...employer de moyen plus convenable à cet effet que celuy de faire rentrer les communautés dans leurs usages el communes aliénés , el leur donner moyen...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 4

Jean Baptiste Colbert - 1867 - 830 pages
...n'avons rien davantage à cœur que de garantir les plus foibles de l'oppression des plus pnissans , et de faire trouver aux plus nécessiteux du soulagement...nous ne pouvions employer de moyen plus convenable a cet effet que wluy de faire rentrer les communautés dans leurs usages et communes aliénés, el...
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Le village sous l'ancien régime

Albert Babeau - 1878 - 392 pages
...; que la considération que nous faisons des uns n'empêche pas que nous ne faisions réflexion des autres; que nous n'avons rien davantage à cœur que...dans leurs misères, nous avons estimé que nous ne pourrions employer de moyen plus convenable à cet effet que de faire rentrer les communautés dans...
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Droit coutumier français: la condition des personnes, Volume 1

Henri Beaune - 1882 - 642 pages
...préjudices très considérables... Comme nous n'avons rien davantage à ciBur que de garantir les |ilus faibles de l'oppression des plus puissants, et de...dans leurs misères, nous avons estimé que nous ne pourrions employer de moyen plus convenable à cet ell'et que de faire rentrer les communautés dans...
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