...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...

...qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque...condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés , dans la pleine et entière possession de leurs bieus communs, et auxdits...

...8 Décembre 1660, et 4 décembre 1679, auroit, pour les causes et considérations y contenues, fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de porter dorénavant dans les Provinces et Villes, soit de jour ou de nuit, sous prétexte de défense...

...qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faiso'is Irès-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque...condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdiles communautés , dans la pleine et entière possession de leurs biens communs, et auxdits...

...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...

...Toulouse en conservent un grand nombre de ce genre, tel que celui du 5 juin 1598, sous Henri 1v, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se ingérer à l'exécution des édits ne aux charges introduites. (Reg. du parlement de Toulouse,...

...réglemens sur cette partie, seront exreûtes selon leur forme et teneur : Sa Majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucuns moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, boucbis, gords ou pêcheries , ni autres constructions...

...l'espace de dix années consécutives, à compter du premier avril prochain ; en conséquence, faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire dans la villo et faoxbourgs de Lyon, ni à dix lieues aux environs, un pareil établissement,...

...Salut, savoir, taisons, que sur ce qui nous a été remontré, etc. Avons fait et faisons itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de chasser ni porter fusil et autres armes à feu dans l'étendue de ladite capitainerie, et de mener...

...vérifiées en parlement, et de surseoir la tenue des Estais de cette province; et cependant a fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'y assembler sous prétexte desdits Estais. Autres nouvelles de Rouen que monsieur de Matignon , lieutenant...