 | France - 1827 - 560 pages
...droits de quittance qui en sont dus. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les déclarations des 21 mars 1671 , 21 janvier 1685 et 9... | |
 | France - 1822 - 516 pages
...nécessité d'accorder pour le bien de son service; et voulant y pourvoir d'une maniè*e plus précise; ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , conseiller...royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : i Personne ne jouira de la franchise du port des lettres qui lui... | |
 | Étienne Dagier - 1830 - 962 pages
...subsistance de ce grand nombre d'enfans livrés aux hôpitaux. Et sur le rapport qui lui a été fait par M. Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. i .er. A commencer du... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...où l'on ne peut avoir connaissance ni des ventes , ni des objets vendus. A quoi sa majesté voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont...ordinaire et au conseil royal des finances ; — Le roi,étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'édit du mois de février 1771 , les lettres-patentes... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1850 - 1106 pages
...il n'y auroit que des héritiers collatéraux, de faire retourner les parts aux Communautés, pour être assignées aux chefs de famille , et parmi eux,...Beaumont , Conseiller d'État ordinaire , et au Conseil Roïal des finances , le Roi étant en son Conseil , rëformaDt et interprétant, en tant que besoin... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...énoncés dans la requête des officiers municipaux de la ville d'Amiens et y jointes. Oui le raport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire...conseil royal des finances. Le roi étant en son conseil a maintenu et maintient les maire et échevins de la ville d'Amiens dans la possession et jouissance... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...t. Vit , p. 77. Anciennes carrières de Pari», par M. de Fourcy, ingénieur des mines.; beauinoat, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances; le roi, étant en son conseil, a créé et établi quatre inspecteurs des mines et minières de son royaume, auxquels il sera expédié... | |
 | Maurice Champion - 1862 - 602 pages
...devis des ouvrages dont il s'agit que les différens mémoires respectifs présentés par les parties. Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller...royal des finances. Le roi étant en son conseil, a homologué et homologue le plan levé et signé par le sieur Marmillod, ingénieur en chef de la... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 636 pages
...SM voulant faire connaître ses intentions ii ce sujet, ouï le rapport du sieur Moreau de Heaumont, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, interprétant en tant que de besoin les dispositions de l'arrêt du 7 septembre 1755, a autorisé et... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1869 - 516 pages
...departy dans la province de Bretagne et autres pièces et mémoires joints aux dites requêtes ; ouy le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller...d'État ordinaire et au conseil royal des finances : le roy étant en son conseil ayant égard aux requêtes et mémoires des officiers municipaux et habitants... | |
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Majesté, voulant sur ce pourvoir, ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil... 
