...spécial, en payant pourvla distance entière depuis la station dénommée, située avant le lieu du départ, jusqu'à la première station dénommée située après le lieu de destination. » Gela semble de toute justice, et pourtant il est bien des cas où ce principe est radicalement faux,...

...dénommée au présent tarif, comprise entre deux stations dénommées, jouiront du bénéfice de ce tarif en payant, pour la distance entière, depuis la dernière...la taxe ainsi calculée est plus avantageuse, pour eux, que celle du tarif général. » Si l'on considère, par exemple, le tarif différentiel de la...

...stations dénommées, jouiront du bénéfice de ce tarif en payant, pour la distance entière, depuis h dernière station dénommée située avant le lieu...la taxe ainsi calculée est plus avantageuse, pour eux, que celle du tarif général. » Si l'on considère, par exemple, le tarif différentiel de la...

...dénommée au présent tarif, comprise entre deux stations dénommées, jouiront du bénefice de ce tarif, en payant pour la distance entière depuis la dernière...est plus avantageuse pour les expéditeurs que celle du tarif général. » Grâce à cette clause, les expéditeurs de S,S, S" ne paieront, sur leur demande,...

...entière depuis la dernière gare dénommée située avant le lieu du départ jusqu'à la première gare dénommée située après le lieu de destination,...calculée, est plus avantageuse pour les expéditeurs que le tarif général ou le tarif spécial de chaque Compagnie ; o 2° Sous le titre de Avis important,...

...entière depuis la dernière gare dénommée située avant le lieu du départ jusqu'à la première gare dénommée située après le lieu de destination,...calculée, est plus avantageuse pour les expéditeurs que le tarif général ou le tarif spécial de chaque Compagnie ; 2° Sous le titre Avis important, que...

...dénommée au présent tarif comprise entre deux stations dénommées jouiront du bénéfice de ce tarif en payant pour la distance entière, depuis la dernière...est plus avantageuse pour les expéditeurs que celle du larif général1. » De cette façon, le parcours parlicl n'est jamais payé plus cher que le parcours...

...ou pour une station non dénommée par ce tarif, peuvent jouir des bénéfices de ce tarif spécial en payant pour la distance entière depuis la dernière...destination, si la taxe ainsi calculée est plus avantageuse que celle du tarif général ». Imposée par l'administration supérieure comme condition sine qua...

...expédiées de ou pour une station non dénommée dans ce tarif, « peuvent profiler des prix dudit tarif en payant pour la distance entière « depuis la dernière...station dénommée, située avant le lieu de départ, jus« qu'à la première station dénommée, située après le lieu de destination, « si la taxe ainsi...

...station intermédiaire non dénommée pour ce tarif, peuventjouir du bénéfice de ce tarif spécial en payant pour la distance entière depuis la dernière...si la taxe, ainsi calculée, est plus avantageuse que celle du tarif général. On ne doit considérer comme comprises entre deux stations dénommées...