 Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : À tous présents et à venir, salut.  Mémoires - Page 325by Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884Full view - About this book
 | 1791 - 734 pages
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai tous mes efforts... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...ainsi qu'il suit : «N.( le nom du Régent") Régentdu «Royaume, au nom de N. (le nom « du Roi') par la grâce de Dieu, et «par la Loi constitutionnelle de « l'État , Roi des Français , etc. etc. » AnT. V. H,e Pouvoir exécutif est tenu d'envoyerles lois aux corps administratifs et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 pages
...Coblentz, le ioseptembre i79i. No. IX. Proclamation du roi , du 28 septembre i79i. Louis , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français ; à tous les citoyens , salut. J ai accepté la constitution ; j'emploierai tous mes efforts à la... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...ci-dessu» énoncées. A Paris, le 9 juin 1791. Signé OLLIVJER. BREVET D'INVENTION. LOUIS , par la grace de Dieu , et par la Loi constitutionnelle de l'État , Roi des Français , à tous présens et à venir : Salut. Le sieur Louis-François Ottivier, citoyen de Paris , nous... | |
 | France - 1814 - 370 pages
...PUBLIQUE QUI NE fONT POINT PARTIE DE L'UNIVERSITÉ. Loi relative à l'organisation de la marineDu i5 mai 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : à tous présens et à venir , salut. L'assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. ( le nom du roi } par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de. ...a rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié le... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...qu'il suit : a N... (le nom du régent), régent du royaume, au nom « de N ... (le nom du ftoi) , par la grâce de Dieu et par la « loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc. » — Le Roi, parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis, pourra assister au conseil pour son... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 pages
...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 604 pages
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : t Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de 'l'assemblée nationale, nous ordonnons <x qui suit.... | |
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