Ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village, dont ils seront natifs et habitants, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. Mémoires - Page 147by Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884Full view - About this book
| Bernard-Benoît Remacle - 1838 - 426 pages
...leur en avait fait une règle générale par son article 79 : « Ordonnons que les pauvres de chaque ville, bourg et village, seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg et village, dont ils sont natifs ou habitans. » 11 eût été difficile, en effet, de ne pas comprendre,... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1839 - 634 pages
...1560; enfin, la célèbre ordonnance de Moulins résume le code de cette matière : « Les pauvres de chacune ville , bourg et village seront « nourris...bourg ou village « dont ils sont natifs et habitans; il leur est défendu de va« guer ni demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils « sont. Et... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1839 - 640 pages
...1560; enfin, la célèbre ordonnance de Moulins résume le code de cette matière : « Les pauvres de chacune ville , bourg et village seront « nourris...ville, bourg ou village « dont ils sont natifs et habiians; il leur est défendu de va« guer ni demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils «... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...dans les termes suivans , par son article y3 : « Ordonnons que les pauvres de chaque ville, bourg ou village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils seront natifs et habitans, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumôneailleurs qu'au lieu duquel... | |
| 1844 - 928 pages
...portait, dans un de ses articles : « Que les pauvres de chacune des villes, bourgs et villages, seraient nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils étaient natifs ou habitants; il leur était défendu de vaguer ni de demander l'aumône ailleurs qu'au... | |
| Philippe Le Bas - 1844 - 1006 pages
...portait, dans un de ses articles : « Que les pauvres de chacune des villes, bourgs et villages, seraient nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils étaient natifs ou habitants ; il leur était défendu de vaguer ni de demander l'aumône ailleurs... | |
| Louis-Mathurin Moreau-Christophe - 1851 - 646 pages
...ordonnance généralisa la taxe des pauvres dans tout le royaume, en prescrivant que « les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg et village dont ils sont natifs et habitants, et qu'à ces fins seront les habitants tenus à contribuer... | |
| Louis-Mathurin Moreau-Christophe - 1851 - 596 pages
...ordonnance généralisa la taxe des pauvres dans tout le royaume, en prescrivant que « les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg et village dont ils sont natifs et habitants, et qu'à ces fins seront les habitants tenus à contribuer... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - 424 pages
...formulée en ces termes par l'article 73 de l'ordonnance de Moulins : Ordonnons que les pauvres de chaque ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg et village dont ils seront natifs et habitants, La distinction qu'on veut établir entre le malade... | |
| Félix Martin-Doisy - 1855 - 824 pages
...Moulin.- ; la chanté publique ya sa part. Elle porte (art. 73) que les pauvres de chaque vi-lle, bourg ou village, seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village, dont ils seront natifs et habitants, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel... | |
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