 | 1850 - 1594 pages
...eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le...faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif, relativement aux parties du sol forestier ou au genre de ses produits... | |
 | France - 1828 - 1342 pages
..., terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui jeront... | |
 | France - 1860 - 1460 pages
...genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts,...qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée on tombereau, de a9ix à trente francs chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 pages
...DisfOiitieRS applicables à tous les Bou et Forêts en gêniral. ART. i44. des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts ,...ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bête attelée; Par chaque charge de bête de somme, de cinq à quinze... | |
 | 1827 - 794 pages
...enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 pages
...autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes , et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...tourbe, bruyères, genâts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais, existans sur le sol des forets, glands, faines, et autres fruits ou semences des bois...ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de dix à trente francs, pour chaque bute aticlée ; ' • ' 'i Par chaque charge de bâte de somme, de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts, » donnera lieu à des amendes qui seront...» qu'il suit : » Par charretée ou tombereau, de ю à 3o fr. pour n chaque bâte attelée ; 53 Par chaque charge de bête de somme , de 6 à » i5... | |
 | 1873 - 398 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre etc., existant sur le sol des forêts donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par. charretée ou tombereau ; etc. » — attendu que des ternies de cet article il résulte que le délit existe à défaut d'autorisation,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
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Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... 
