 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...art. 591.) Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour faire les réparations...dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par le vent ; il peut même pour cet objet en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...domaine. 5yz. Dans tous les aulres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour faire les réparations...abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5gl.Ilpeutprendre, danslesbois, deséchalas pour... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Article OC)2. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations..."abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. Leg. ii , et leg. \ 2 , inpr. tjf. de usufruct.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...ssulement employer, pour faire Jes répa-> » rations dont |I çst-tenu, les arbres arrachés eu » .brisés par accident ; il , peut même , pour cet...abattre s'il est nécessaire, mais » à la charge d'en faire constater la nécessité avec » le propriétaire. » • '• • . Il faut bien remarquer que... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...domaine. 5g2. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour faire les réparations..., les arbres arrachés ou brisés par accident; il peuÉ même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pages
...domaine. 692. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations...abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 595. Il peut prendre dans les lois des échalas... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement em— i / ployer , pour faire les réparations dont il est tenu, les...abattre , s'il est nécessaire , mais à la charge d'eu faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre , dans les bois, des... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...ARTICLE 692. DA*S tous les antres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations...ou brisés par accident; il peut même , pour cet Ob' jet , en faire abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...peut toucher aux arbres de hautejutàlf ; ri peut, seulement^ employer., pour faire les réparation» dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident. Il peut m -me, pour ces réparations, en faire abattre, s'il est. néeesaire, mais à- la charge d'en faire... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...secs ou d'arbres vifs, il ne peut pas plus toucher aux branchages des uns qu'à ceux des autres. Il peut seulement employer, pour faire les réparations...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident} ainsi, il ne peut toucher même aux arbres arrachés ou brisés par les vents, pour en faire son profit... | |
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Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre... 
