 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 582 pages
...porte que les droits de pâturage ou de parcours dans les bois soit de l'Etat, soit des communes, soit des particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois qui auront été déclarées défensables, conformément aux articles i et i 3 du titre i9 de l'ordonnance... | |
 | 1827 - 788 pages
...des particuliers , ne pourrant être exercés que dans les parties de bois déclarées défendables par l'administration forestière , et suivant l'état...reconnus et constatés par la même administration, aller au pâturage et pour en revenir, seront désignés par le proprié taire.' ' ' '. 1 2O. Toutes... | |
 | 1827 - 794 pages
...bois. II Q. Les droits de pâturage , parcours , panage et glandée dans les bois dés paniailiers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées défensables par l'adirunistratibn forestière, et suivant l'état et la possibilité des fo/êts, reconnus et constates... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...être defensa bles? L' A IXT. 109 du Code forestier porte que les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers ne pourront être exercés que dans les parties de bois qui auront été déclarées défensables par l' Administration forestière. L'art. i5i de l'ordonnance... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...4549- Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers ne peuvent être exercés que dans les parties de bois déclarées...défensables par l'administration forestière, et suivantl'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. 119. Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers, ne pourront...possibilité des forêts, reconnus et constatés par li même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage... | |
 | Académie ébroïcienne - 1837 - 796 pages
...portei « Les droits de pâlu» rage, parcours, pan age et glandée, dans les bois des pnrticu» h'ers, ne pourront être exercés que dans les parties de...déclarées défensables par l'administration forestière, ct nui» vant l'état et la possibilité des forêts reconnus et constaté! » par la même administration.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...d'affranchir leurs forêts de tous droits d'usage en bois. 1 1 9. Les droits de pâturage , parcours , panage et glandée dans les bois des particuliers , ne pourront...reconnus et constatés par la même administration (1). — Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...forêts de tous droits d'usage en bois. F. 58, 111. 119. Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers, ne pourront...défensables par l'administration forestière, et suivant Fêlât et la possibilité des forêts, reconnus et conslalés par la même administration. — Les... | |
 | 1841 - 468 pages
...d'usage en bois. Art. 119. Les droits de pâturages, parcours, passage et glandéedans les bois de particuliers, ne pourront être exercés que dans...bois déclarées défensables par l'administration forestiere , et suivant l'état et la possibilité des forêts , reconnus et constatés par la même... | |
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Les droits de pâturage, parcours, panage et glandée dans les bois des particuliers, ne pourront être exercés que dans les parties de bois déclarées défensables par l'administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts,... 
