 | 1861 - 966 pages
...occasions que ce soit; si donnons commandement au Bailly de Meulan ou son lieutenant ou auires nos justiciers, officiers et sujets qu'il appartiendra que ces présentes ils fassent lire et enregistrer, du contenu en icelles ib fassent jouir pleinement et paisiblement les dites religieuses... | |
 | Ambroise Challe - 1864 - 486 pages
...roi notre très-honoré sieur et frère, que Dieu absolve, et de conspiration sur notre vie. XXIII. Si donnons en mandement à nos amez et feaulx les...généraux de France, et à tous nos autres justiciers, que ces présentes ils fassent lire, publier, enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1864 - 890 pages
...roi notre très- honoré sieur et frère, que Dieu absolve, et de conspiration sur notre vie. XXIII. Si donnons en mandement à nos amez et feaulx les...et trésoriers généraux de France, et à tous nos antres justiciers, ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et... | |
 | 1896 - 580 pages
...comment que ce soit. Et imposons sur ce scilence perpetuel à nostre procureur, present et avenir. Si donnons en mandement à nos amez et feaulx les gens tenans et qui tendront nos Parlemens avenir, au seneschal de Poictou et à tous nos autres justiciers et officiers,... | |
 | Paul Laurent - 1902 - 390 pages
...France, Baillifs, Sénéchaux, Prévosts, Juges, Cappi1aines, Chefs et conducteurs de gens de guerres et à tous nos autres justiciers, officiers et sujets qu'il appartiendra, que ledit Bauda ils fassent, souffrent et laissent jouir et user plainement et paisiblement desd. droits... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1918 - 360 pages
...âmés et féaux les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, bailli du dit Sens ou son licutonant, et à tous nos autres justiciers, officiers et sujets qu'il appartiendra, que notre dite ordonnance dudit mois de novembre et ces dites présentes, il fasse lire, publier et enregistrer... | |
| |
Comme aussi ne sont exceptez tous ceux qui se trouvefront coupables de l'execrable assassinat commis à la personne du eu roi notre très-honoré sieur et frère, que Dieu absolve, et de conspiration sur notre vie. XXIII. Si donnons en mandement à nos... 