 Règlement intérieur qui sera soumis à l'approbation du Ministre de l'Instruction publique. ART. 13. Les présents Statuts ne pourront être modifiés qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale, prise à la majorité des trois quarts...  Mémoires et documents - Page xliby Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1881Full view - About this book
 | École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878 - 504 pages
...règlement intérieur qui sera soumis à l'approbation^du Ministre de l'Instruction publique. ART. 13. Les présents Statuts ne pourront être modifiés qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des votes exprimés, et approuvée par... | |
 | Société philomathique de Paris - 1879 - 330 pages
...l'Assemblée générale qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. TITRE VIII ART. 37. — Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en vertu d'une délibération de la Société réunie en Assemblée générale et de l'approbation du Gouvernement. Pour copie conforme : Le Chef... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - 1898 - 488 pages
...vingt-cinq Membres Titulaires ou Associés au moins pour que ses décisions soient valables. ART. 18. Les présents Statuts ne pourront être modifiés qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale et de l'approbation du Gouvernement. L'Assemblée générale, saisie du projet... | |
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