 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1897 - 1216 pages
...ces Assemblées avec les Intendants des provinces (du 5 août 1787). 3<> Règlement fait par le roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon (15 août 1787). Le règlement fait pour la généralité de Champagne avait... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1848 - 1102 pages
...Guillyn, 1765,12 et 415 p. in-12. Bibliothèque de MV de Beauvillé. 64. Réglement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Amiens, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales, du 8 juillet 1787.—Amiens,... | |
 | Benoît Gonod - 1849 - 244 pages
...du TiersEtat de la prov. d'Auv.), du 15 mars 1655; placard in-f°. 280. Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'Edit portant création des assemblées provinciales ; du Sjuil.... | |
 | Marie Émile Aimé Vingtrinier, Jean Louis A. Coste - 1853 - 938 pages
...Croix-Rousse, sd (août 1848). In-fol., 1 p. 250 251 ÉLECTIONS. 1787. 5706 ItégleiueDl (ail par le roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de I.yon , en vertu de l'édit portant création dos assemblées provinciales. Du 30 juillet 1787. Paris,... | |
 | France. Comité de la langue, de l'hist. et des arts de la France - 1857 - 838 pages
...qui précèdent, et remercîmenls. M. Peigue communique un imprimé ayant pour titre : Règlement/ait par le roi (Louis XVI) sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province da Bourbonnais. — 10 août 1788. M. Auguste Bernard fait hommage d'une Notice biographique... | |
 | E. HEMENT - 1857 - 592 pages
...Picardie y relative, du 12 janvier 1784). Amiens 1784. JB Caron. 37. — Règlement fait par le Roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Amiens , en vertu de l'édil portant création des assemblées provinciales. 8 juill. 1787. 38. —... | |
 | Ernest Semichon - 1876 - 452 pages
...création d'assemblées provinciales et municipales. Versailles, juin 1787. (REC) N° 2351 . — RÈGLEMENT sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. Versailles,... | |
 | Charente maritime - 1877 - 334 pages
...— « Règlements du feu roy Louis XIII sur la « convocation du ban et arrière-ban, ordonnez estre faits es « années 1635 et 1639; » — ordonnance...l'édit portant création des Assemblées provinciales, ч. L'ad« ministration de la Généralité de La Rochelle sera divisée « en trois espèces d'assemblées... | |
 | Orne dept - 1877 - 482 pages
...С. Н68. (Liasse.) — 165 pièces, papier (7 imprimés). 1989-198S. — Règlement fait psr le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Alençon, en vertu de l'Edit, portant création des assemblées provinciales. — Lettres relatives... | |
 | Archives départementales des Pyrénées-Orientales - 1877 - 500 pages
...seront subordonnées, ainsi que sur leurs relations avec les intendants dc-s provinces; — règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon : il sera formé deux districts, l'un composé de la viguerie de Roussillon,... | |
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RÈGLEMENT fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. Paris, N.-H. Nyon, 1787, in-4° de 8 p. 
