Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

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Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

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Page 280 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de...
Page 369 - Pour faire cesser toute incertitude à cet égard , je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est que...
Page 207 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 29 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 87 - Russies, et de sa majesté très-chrétienne , à la réquisition des deux parties belligérantes ; l'une et l'autre desdites parties désirant avec une égale sincérité , tout ce qui peut conserver et -affermir la tranquillité publique, ont encore requis amiablement les hautes puissances médiatrices, de vouloir assurer par leur garantie l'exécution d'un ouvrage si désiré, et à la consommation duquel elles ont employé des soins si efficaces. Sur quoi...
Page 325 - ... liberté des mers, elle n'a pu voir qu'avec une vraie satisfaction l'impératrice de Russie adopter ce même principe et se montrer résolue à le soutenir. Ce que SMI réclame de la part des puissances belligérantes, n'est autre chose, que les règles prescrites à- la marine française, et dont l'exécution est maintenue avec une exactitude connue et applaudie de toute l'Europe.
Page 296 - ... chemins, ledit bord mesuré du pied des arbres, lorsqu'il y en aura de plantés , et lorsqu'il n'y. aura ni arbres ni fossés , à...
Page 151 - ... et à l'effet de constater les avaries qui pourront être survenues pendant le cours du voyage par fortune de mer ou par le vice propre dudit navire ; et à l'égard des^ navires faisant le cabotage , et de ceux qui font la caravane dans l'Archipel et dans...
Page 325 - La guerre dans laquelle le roi se trouve engagé n'ayant d'autre objet que l'attachement de SM au principe de la liberté des mers, elle n'a pu voir qu'avec une vraie satisfaction l'impératrice de Russie adopter ce même principe et se montrer résolue à le soutenir.
Page 147 - ... punir; que tous ces droits enfin , nés, pour la plupart, des malheurs et de la confusion des anciens temps , formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges , ce puissant encouragement de l'agriculture et de l'industrie.

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