Les élections et les cahiers de Paris en 1789: L'Assemblée des trois ordres et l'Assemblée générale des électeurs au 14 juillet

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Jouaust et Sigaux, 1889
 

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Popular passages

Page 338 - ... qui seront nommés ad hoc par l'universalité des citoyens , uniquement pour travailler au complément et au perfectionnement de cette constitution. La charte de la constitution sera gravée sur un monument public élevé à cet effet. La lecture en sera faite en présence du roi à son avènement au trône , sera suivie de son serment , et la copie insérée dans le procès-verbal de la prestation de ce serment. Tous les dépositaires du pouvoir exécutif, soit civil , soit militaire , les magistrats...
Page 320 - M. le lieutenant général, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de sa majesté.
Page 434 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Page 432 - ... par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente assemblée.
Page 432 - A quelque moment que les députés absens se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir, et de partager avec eux, après la vérification de leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.
Page 489 - Je vous ai déjà fait connaître mes intentions sur les mesures que les désordres de Paris m'ont forcé de prendre ; c'est à moi seul de juger de leur nécessité, et je ne puis, à cet égard, apporter aucun changement Quelques villes se gardent elles-mêmes ; mais l'étendue de cette capitale ne permet pas une surveillance de ce genre.
Page 356 - L'objet des lois est d'assurer la liberté et la propriété. Leur perfection est d'être humaines et justes, claires et générales, d'être assorties aux mœurs et au caractère national , de protéger également les citoyens de toutes les classes et de tous les ordres, et de frapper , sans distinction de personnes , sur quiconque viole l'ordre public ou les droits des individus.
Page 487 - J'arrive de Versailles. M. Necker est renvoyé. Ce renvoi est le tocsin d'une Saint-Barthélemy de patriotes. Ce soir tous les bataillons suisses et allemands sortiront du Champ de Mars pour nous égorger ; il ne nous reste qu'une ressource, c'est de courir aux armes et de prendre des cocardes pour nous reconnaître.
Page 547 - Elle a encore envoyé dans ce jour deux députations au roi sur cet objet, dont elle ne cesse de s'occuper nuit et jour. Elle fait part aux électeurs des deux réponses qu'elle a reçues. Elle renouvellera demain les mêmes démarches ; elle les fera plus pressantes encore, s'il est possible : elle ne cessera de les répéter, et de tenter de nouveaux efforts, jusqu'à ce qu'ils aient eu le succès qu'elle a droit d'attendre , et de la justice de la réclamation , et du cœur du roi, lorsque des...
Page 633 - Déclare, quant aux dépositaires du pouvoir qui auraient causé ou causeraient par leurs crimes les malheurs du peuple, qu'ils doivent être accusés, convaincus et punis, mais qu'ils ne doivent l'être que par la loi, et qu'elle doit les tenir sous sa sauvegarde jusqu'à ce qu'elle ait prononcé sur leur sort ; que la poursuite des crimes de lèse-nation appartient aux représentants de la nation ; que l'assemblée, dans la constitution dont elle s'occupe sans relâche, indiquera le tribunal devant...

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