 Cavally, les travaux qui pourraient être nécessaires pour le rendre navigable, restant toutefois entendu que, de ce fait, aucune atteinte ne sera portée aux droits de souveraineté qui, sur la rive droite, appartiennent à la République de Libéria....  Revue de géographie: annuelle - Page 289edited by - 1894Full view - About this book
 | 1892 - 1034 pages
...souveraineté qui,-sur la rive droite, appartiennent à la République de Libéria. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...traités conclus sur différents points de la côte des Grains, et reconnaît la souveraineté de la République de Libéria sur le littoral à l'ouest de... | |
 | France - 1895 - 750 pages
...les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement de taxes, celles-ci seraienldéterminées par une nouvelle entente entre les deux gouvernements....côte des Graines, et reconnaît la souveraineté delà République de Libéria sur le littoral à l'ouest de la rivière Cavally. La République de... | |
 | France - 1895 - 1380 pages
...souveraineté qui, sor la rive droite, appartiennent à la République de Libéria. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...une nouvelle entente entre les deux Gouvernements. 3. La France renonce aux droits résultant pour elle des anciens traités conclus sur différents points... | |
 | 1896 - 952 pages
...souveraineté qui, sur la rive droite, appartiennent à la République de Libéria. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...de la rivière Cavally. La République de Libéria abondonne, de son côté , tontes les prétentions qu'elle pouvait faire valoir sur les territoires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...souveraineté qui, sur la rive droite, appartiennent à la République de Libéria. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...cellesci seraient déterminées par une nouvelle entente entré les deux Gouvernements. ART. 3. La France renonce aux droits résultant pour elle des anciens... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 pages
...souveraineté qui, sur la rive droite, appartiennent à la République de Libéria. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...une nouvelle entente entre les deux Gouvernements. AHT. 3. — La France renonce aux droits résultant pour elle des anciens traités conclus sur différents... | |
 | Italy - 1906 - 816 pages
...souveraineté qui, sur la rive droite, appartiennent à la République de Libéria. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...Cavally. La République de Libéria abandonne, de son côté, toutes les prétentions qu'elle pouvait faire valoir sur les terrains de la côte d'Ivoire... | |
 | D Penant - 1908 - 844 pages
...souveraineté appartenant à la république de Libéria sur la rive qu'elle occupe. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...nouvelle entente entre les deux gouvernements. Art. 4. — Les clauses de l'arrangement du 8 décembre 1892 sont maintenues en toutes les dispositions... | |
 | Auguste Terrier, Charles Mourey - 1910 - 586 pages
...souveraineté appartenant à la République de Libéria sur la rive qu'elle occupe. Dans le eus où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...nouvelle entente entre les deux gouvernements ART. 4. — Les clauses de l'arrangement du 8 décembre 1892 sont maintenues en toutes les dispositions... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - 1910 - 440 pages
...souveraineté appartenant à la république de Libéria i ur la rive qu'elle occupe. Dans le cas où les travaux exécutés donneraient lieu à l'établissement...une nouvelle entente entre les deux gouvernements. ABT. 4. — Les clauses de l'arrangement du 8 décembre 1892 * sont maintenues en toutes les dispositions... | |
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