 Les postes établis par l'État indépendant au nord de la frontière stipulée par le présent arrangement seront remis aux agents accrédités par l'autorité française, au fur et à mesure que ceux-ci se présenteront sur les lieux. Des instructions,...  Revue de géographie: annuelle - Page 259edited by - 1894Full view - About this book
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1893 - 1306 pages
...gauche, pour assurer ses communications le long de la rivière. Art. 3. Les postes établis par l'Etat indépendant au nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. 4. L'Etat indépendant s'engagea renoncera toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune action... | |
 | 1895 - 786 pages
...droit de passage sur la rive gauche pour assurer ses communications le long de la rivière. Article 3. Les postes établis par l'État indépendant au...Gouvernements et seront adressées à leurs agents respectifs. Article 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir,... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...jusqu'à son intersection avec le 30' degré de longitude Est Greenvvich (27° 40' Paris). ART. 2. — 11 est entendu que la France exercera, dans des conditions...seront adressées à leurs agents respectifs . ART. 4. — L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir,... | |
 | 1896 - 952 pages
...Ce droit de police ne pourra s'exercer sur la rive gauche qu'exclusivement le long de la rivièrr, en cas de flagrant délit, et autant que la poursuite...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer , à l'avenir , aucune... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pages
...gauche, pour assurer ses communications le long de la rivière. Art. 3. Les postes établies par l'Etat indépendant au nord de la frontière stipulée par...entre les deux gouvernements et seront adressées a leurs agents respectifs. Art. 4. L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3. Les postes établis par l'Etat mdépendant au nord de la frontière stipulée par le présent...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4L'Etat indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 pages
...pour assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3.. — Les postes établis par l'Etat Indépendant au nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4. — L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Italy - 1906 - 824 pages
...pour assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3. — Les postes établis par l'Etat Indépendant au Nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4. — L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Arthur Girault - 1907 - 612 pages
...police ne pourra s'exercer sur la rive gauche qu'exclusivement le long de la rivière, en cas de migrant délit, et autant que la poursuite par les agents...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'a venir, aucune... | |
 | 1894 - 580 pages
...en cas de flagrant délit, et autant que la poursuite par les agents français serait indispensahle pour amener l'arrestation des auteurs d'infractions...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
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