L'administration des états de Bretagne de 1493 à 1790A. Durand et Pedrone Lauriel, 1872 - 544 pages |
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L'Administration Des États de Bretagne de 1493 a 1790: Manuscrits Inédits de ... N. L. Caron No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
17 novembre 1er décembre 1er janvier 1er mars 1er octobre 28 janvier années arrêt du conseil assemblée avoient avoit bail barrique boissons bureau capitation Chambre des Comptes chapitre charge chevaux commandant en chef commission intermédiaire consentement contrôleur général corps-de-garde décembre décharge déclarer aux États délibération des États demande deniers dépense députés desdits devoirs différens diocèse duc d'Aiguillon emprunt établi étapes États de Bretagne étoient étoit évêchés évêchés de Rennes exempts fermier février fonds du casernement fouages fourniture fourrages frais garde-côtes gouverneur gratification guerre habitans haras imposition inspecteurs jaugeage l'abonnement l'adjudicataire l'administration l'arrêt l'article l'assemblée l'état de fonds l'évêché l'imposition l'intendant l'ordonnance l'ordre du tiers ladite levée Majesté manuscrit ment milice mois Nantes noblesse novembre octobre octrois officiers ordonné ordres paroisses patentes payement président procureur général syndic Quimper ration régie remboursement Rennes Saint-Brieuc Saint-Malo septembre sera seroient seront sieur sion sols pour livre somme sujet tion trésorier des États troupes vingtième
Popular passages
Page 484 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Page 401 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page xiii - Si la puissance législative statue , non pas d'année en année, mais pour toujours, sur la levée des deniers publics, elle court risque de perdre sa liberté , parce que la puissance exécutrice ne dépendra plus d'elle; et quand on tient un pareil droit pour toujours , il est assez indifférent qu'on le tienne de soi ou d'un autre.
Page 485 - Roi, se réuniront dans tous les èvéchés aux autres commissaires actuellement en exercice ; et comme il n'ya plus de distinction d'ordres en France, les ordonnances des commissions seront valables et auront leur exécution, dès qu'elles auront été prises en commission et seront souscrites de trois commissaires indistinctement, tous réglemens contraires demeurant abrogés.
Page 373 - Roi, portant règlement concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées...
Page 484 - Art. i". Les commissaires intermédiaires nommés par les anciens états de Bretagne continueront leurs fonctions jusqu'à ce que les assemblées administratives soient réunies, et qu'elles puissent établir le régime d'administration fixé par la constitution; les commissaires veilleront aux affaires de la province de Bretagne; l'Assemblée leur continue , à cet égard, tous les pouvoirs nécessaires.
Page 172 - Chevalier, Conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances en Navarre et Béarn.
Page 430 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 181 - Un règlement de 1734 porte que chaque milicien recevra de sa paroisse, comme petit équipement, un chapeau, une veste, une paire de souliers, une paire de guêtres, deux chemises de toile, un havre-sac, un col noir et un ruban pour les cheveux.