Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe: origine, legislation, jurisprudenceBerger-Levrault, 1889 - 208 pages |
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Le Droit des Pauvres sur les Spectacles en Europe: Origine, Législation ... Gabriel Cros-Mayrevieille No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er juillet 21 août 21 avril 26 janvier 7 frimaire 9 décembre abonnement administrateurs admis en payant année Arrêt du Conseil bénéfice billet d'entrée bureau de bienfaisance Bureau de l'Hôtel-Dieu caisse canton de Genève charité Comédie-Italienne comédiens comédies communal concerts Conseil d'État conseil de préfecture Considérant Danemark décret du 9 Délib Délibération du bureau dépenses desdites dispensaire divertissements dudit établissements de bienfaisance faict fêtes février foires forfait frais françois et italiens fructidor général hippodromes hôpitaux hospices impôt indigents janvier jeulx jeux jurisprudence kopecks l'abonnement l'administration l'année l'arrêté l'article l'assistance publique l'hôpital l'Hôpital-Général l'impôt ladite ledit législateur livres loi du 7 menestrelz ment ministre de l'intérieur mois municipale mutuels ordonnance perception percevoir perçu pfennige police prélèvement préposés présent produit profit des pauvres qu'ilz quart des pauvres recette brute receveur représentations Saint-Étienne-du-Rouvray salle sera sieur sixième Société des courses somme spec tacles taxe des pauvres thermidor tion Vatel
Popular passages
Page 45 - Il sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre , des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux, pour lesquels les spectateurs payent.
Page xiv - Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires.
Page 29 - ... tous les moyens que sa charité lui a suggérés, elle a cru devoir encore leur donner quelque part aux profits considérables qui reviennent des opéras de musique et des comédies qui se jouent à Paris par sa permission.
Page 47 - Art. 2: La perception de ces droits continuera pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées par notre ministre de l'Intérieur. En cas de régie Intéressée, le receveur comptable...
Page 64 - ... d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, doit être perçu pour les loges louées, soit au jour, soit au mois, soit à l'année, non sur le prix ordinaire des places, mais sur le prix réel de la location de chaque place, le droit des...
Page 185 - Les poursuites à faire pour assurer le recouvrement des droits ci-dessus mentionnés , seront désormais dirigées suivant le mode fixé par l'arrêté du 16 thermidor an 8 , et autres lois et réglemens relatifs au recouvrement des contributions directes et indirectes.
Page 47 - ... les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et ]des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées par notre...
Page 27 - Il n'ya pas de communauté à Paris qui en ait plus besoin, eu égard à leur grand nombre et à l'extrême pauvreté de leur maison, qui le plus souvent manque de pain; l'honneur qu'ils ont d'être vos voisins leur fait espérer que vous leur accorderez l'effet de leur prière, qu'ils redoubleront envers le Seigneur pour la prospérité de votre chère compagnie.
Page 27 - Aussi la charité, qui couvre une multitude de péchés, est fort en usage entre les comédiens; ils en donnent des marques assez visibles, ils font des aumônes et particulières et générales, et les troupes de Paris prennent, de leur mouvement, des boîtes de plusieurs hôpitaux et maisons religieuses, qu'on leur ouvre tous les mois. J'ai vu même des troupes de campagne, qui ne font pas de grands gains, dévouer aux hôpitaux des lieux où elles se trouvent la recette entière d'une représentation,...
Page 46 - ... en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre.