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" Commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale de la Commission et approbation du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si cet engagement est... "
Revue d'Ardenne et d'Argonne - Page 5
1908
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 51

1906 - 612 pages
...désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'étal des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission...
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Bulletin, Volumes 4-6

Société percheronne d'histoire et d'archeologie - 1905 - 902 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission...
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Revue des eaux et forêts, Volume 45

1906 - 780 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront 'invités à prendre rengagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du ..., Volume 23

Jules Jolibois - 1906 - 394 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la Commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Si l'engagement est refusé, la Commission...
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Bulletin, Volume 5

Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - 1906 - 222 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 51

1906 - 638 pages
...immeubles désignés par la commission seront invités a prendre l'engagement de ne détruire ni modifler l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 6

1906 - 1194 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la Commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...l'Instruction publique et des BeauxArts. Si cet engagement est donne, la propriété sera classée par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux...
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Le Bulletin de l'art ancien et moderne

1906 - 356 pages
...propriélaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...approbation du ministre de l'Instruction publique et des lieaux-Arts. Si cet engagement est donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de...
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Bulletin, Volume 13

Société royale forestière de Belgique - 1906 - 824 pages
...propriétaires des immeubles désignés parla commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale de la commis sion et approbation du ministre de l'instruction publique et des beauxarts. Si cet engagement...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2718-2780

France - 1907 - 1440 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...l'instruction publique et des beauxarts. Si cet engagement est don n é , la propriété sera class ее par arrêté d« ministre de l'instruction publique et des...
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