Commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale de la Commission et approbation du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si cet engagement est... Revue d'Ardenne et d'Argonne - Page 51908Full view - About this book
| 1906 - 612 pages
...désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'étal des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission... | |
| Société percheronne d'histoire et d'archeologie - 1905 - 902 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission... | |
| 1906 - 780 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront 'invités à prendre rengagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission... | |
| Jules Jolibois - 1906 - 394 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la Commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Si l'engagement est refusé, la Commission... | |
| Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - 1906 - 222 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission... | |
| 1906 - 638 pages
...immeubles désignés par la commission seront invités a prendre l'engagement de ne détruire ni modifler l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation...donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la commission... | |
| 1906 - 1194 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la Commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...l'Instruction publique et des BeauxArts. Si cet engagement est donne, la propriété sera classée par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux... | |
| 1906 - 356 pages
...propriélaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...approbation du ministre de l'Instruction publique et des lieaux-Arts. Si cet engagement est donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de... | |
| Société royale forestière de Belgique - 1906 - 824 pages
...propriétaires des immeubles désignés parla commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale de la commis sion et approbation du ministre de l'instruction publique et des beauxarts. Si cet engagement... | |
| France - 1907 - 1440 pages
...propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur...l'instruction publique et des beauxarts. Si cet engagement est don n é , la propriété sera class ее par arrêté d« ministre de l'instruction publique et des... | |
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