 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...l'Intendant et aux Commissaires-Ordonnateurs desdites Isles , et à tous autres Officiers qu'il appartiendra de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée , publiée et affichée , etc. R. au Conseil du Cap , le a. Janvier 17*4. Et à celui... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...rues , et de les faire porter à la Providence. Mandons aux Inspecteurs et autres Officiers de Police, de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de la présente, &c. &c. ARR Ê T du Conseil du Port-au-Prince , qui enjoint aux Habitans de cette fille défaire tuer... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Gouverneurs et ses Lieutcnans et Imendans des Isles , et autres ses Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la patente Ordonnance, qui sera rcgistrée , publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...marquis du Chastelet, capitaine gouverneur de Vincennes , audit sieur d'Argenson , et audit prévôt , de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera pour cet effet affichée par-rtoutoù besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore. Fait à Paris ce cinquième... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...appartiendra , de tenir la main à l'exécution de noire présente ordonnance , qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore. N° 1701. — ARRÊT du conseil concernant la navigation de la Loire (1). La Muette, 27 septembre 1782.... | |
 | France - 1826 - 500 pages
...sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de SM Versailles, i5 juin... | |
 | France - 1822 - 514 pages
...arsenaux , ordonnateurs ; aux officiers des sièges d'amirauté, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente ordonnance. N° 848. — DÉCLARATION portant réglement pour les fripiersbrocanteurs (1). Versailles, 29 mars... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...et délits aux tribunaux auxquels il appartient d'en connoitre : et sera la • présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. N" 2191. — ARRÊT du conseil qui fixe les chargements de morue sèche dépêche nationale , à cinquante... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 568 pages
...greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 558 pages
...et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre... | |
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... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore. 
