 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...avoir aucune correspondance avec eux , à peine de confiscation desdites Marchandises , cinq cents livres d'amende pour la première fois , et de punition corporelle en cas de récidive. Veut Sadite Majesté que les Vaisseaux , Bâtimens et Marchandises qui seront pris en mer soient partagés... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...traînent sur les grèves de la nier, à peine d'amende arbitraire, saisie et confiscation des filets pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Pur rapport aux engins , il faut voir les articles i, 2 et 5, titre 7 de la déclaration du Roi, du... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...et autres instruments , qui puissent les déraciner, a peine contre les contrevenants de trois cents livres d'amende pour la première fois , et de punition corporelle en cas de récidive. 5. Ladite coupe ou récolte ne pourra être faite ni pratiquée dans d'autres temps que ceux fixés... | |
 | France - 1822 - 570 pages
...traînent sur les grèves de la mer, à peine d'amende arbitraire, saisie et confiscation des filets pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. 17. Défendons en outre de faire parcs, ravoirs et venets, dont les mailles soient de moindre grandeur... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...et de tout autre qui pourrait être inventé pour le dépeuplement des rivières, sous peine de 100 livres d'amende pour la première fois', et de punition corporelle en cas de récidive. 11 leur défend aussi, sous les mêmes peines u d'aller au barodage et » de mettre des bacs en rivière*... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - 648 pages
...pêche de la morue , d'envoyer sa chaloupé à terre avant d'avoir mouillé l'ancre , à peine de 1,000 livres d'amende pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. La même loi a réglé que ce serait à l'avenir le capitaine du prer tnier navire qui mouillerait... | |
 | France - 1830 - 666 pages
...faire la pêche de la morue , d'envoyer leurs chaloupes à terre avant d'avoir mouillé , à peine de mille livres d'amende pour la première fois , et de punition corporelle en cas de récidive; et a ordonné et ordonne que ce sera, à l'avenir, le maître du premier navire qui mouillera l'ancre... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...récidive , « cl contre les personnes qui auront travaillé, et les « ouvriers , de trois mois de prison pour la première « fois , et de punition corporelle en cas de récidive. » 6. Observations communes à toutes les espèces de clie* , mins publics. i Los propriétaires qui... | |
 | Charles Gayarré - 1846 - 842 pages
...présente ordonnance, passé lequel temps ils le pourront être admis dans le public, sous peine de vingt livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive." Cette ordonnance causa une grande gêne dans le pays. Car les billets de caisse de la compagnie constituaient... | |
 | Adrien Dessalles, Pierre Régis Dessalles - 1847 - 610 pages
...aucune correspondance avec eux, à peine de confiscation des» dites marchandises, et de cinq cents livres d'amende pour la première » fois, et de punition corporelle, en cas de récidive. Veut, Sa dite Majesté, » que les vaisseaux, bâtiments et marchandises qui seront pris en pleine... | |
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... livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive. 
