 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...généralement tous Jeux défendus par les Ordonnances du Roi , à peine , contre les contrevenans , de 500 liv. d'amende pour la première fois , et de plus grande en cas de récidive ; lesquelles condamnations seront prononcées par Nous , à la poursuite des Procureurs du Roi des... | |
 | France - 1826 - 500 pages
...pouvoir les mêler avec lesdites boues, ni les jeter par les fenêtres; le tout à peine de i00 liv. d'amende pour la première fois, et de plus grande en cas de récidive. 8. Faisons défenses à tous particuliers de quelque étal et condition qu'ils soient de jeter parles... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...engagement, à peine de perte de leurs droits, confiscation desdits bestiaux, et d'amende arbitraire pour la première fois , et de plus grande en cas de récidive. II. Ordonnons que les héritiers d'une maison usagère ne pourront jouir que d'un seul droit d'usage... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...maîtres pour leurs domestiques, et les marchands et artisans pour leurs apprentis et compagnons. de loo livres d'amende pour la première fois, et de plus grande en cas de récidive. 9. Mandons aux commissaires au Châtelet, et enjoignons aux inspecteurs de police, huissiers et autres... | |
 | Adrien Dessalles - 1847 - 500 pages
...peine de punition corporelle. Et à toutes personnes d'acheter d'eux aucuns fruits sous peine de six livres d'amende pour la première fois, et de plus grande en cas de récidive. Enjoint à tous maîtres de cases de donner à leurs esclaves des billets de permission pour les denrées... | |
 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...les endroits des di:t* ruas et côte qui leur seront indiqués par le dit sieur Grand-voyer en «; pays, et non ailleurs, à peine, contre les contrevenants,...la main à l'exécution de la présente ordonnance, qai sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en ignore. Mandons,... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1864 - 944 pages
...habitants qu'étrangers, de faire et vendre des souliers dans la ville ou le faux bourg, à peine de 30 livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive. » Par l'article 22, ils veulent être autorisés « à entrer dans les maisons où ils soupçonneraient... | |
 | Charles de Ribbe - 1865 - 100 pages
...habitants qu'étrangers, de faire et vendre des souliers dans la ville ou le faux bourg, à peine de 30 livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive. » Par l'article 22, ils veulent être autorisés « à entrer dans les maisons où ils soupçonneraient... | |
 | Henri Lepage - 1865 - 410 pages
...défendant aux pauvres de mendier et aux bourgeois de leur donner retraite la nuit, à peine de 50 francs d'amende pour la première fois , et de plus grande en cas de récidive. 7 janvier. Exemption de logement de gens de guerre pour les maitres d'école. 2 mai. Retenue d'Antoine... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1870 - 602 pages
...pescher que suivant et conformément ausdits ordonnances et arrests, à peine de cent livres d'amande pour la première fois et de plus grande en cas de récidive, mesme de punition corporelle s'il y echet, et (lj Spécialement les ordonnances des mois de juin 1601... | |
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Et à toutes personnes d'acheter d'eux aucuns fruits sous peine de six livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive. 
