Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 3

accordé acte année appeler arpens arrêt aura avons Avril ayant bâtisse bois Canada capitaine cause cens et rentes charge chemins commune Compagnie compte concédées concession condamne conformément conseil conseil supérieur contrat côte curé d'en d'icelle Dame date déclaré demande dernier devant doit domaine donner établir état exécuté feu et lieu fief fleuve Saint-Laurent fournir François front général gouverneur habitans habitants HOCQUART Isle Jacques Jean jouir jour Jugement Juillet Juin justice lieutenant-général livres Louis main maisons Majesté Mandons Mars mettre mil sept cent mineurs mises mois Montréal moulin nécessaire nommé obligés officiers ordonnance ordonnons PAGES paroisse particuliers passé payer pays pêche peine père personnes Pierre plaise portant pouvoir premier presbytère présente présente ordonnance procès-verbal procureur propriétaires quatre Québec RAUDOT réglement rentes requête réunit Rivière seigneurie sera seront sieur Signé sols somme suivant sujet tenir tenu feu terres titre trouve valeur vente veuve ville vingt Voyez