Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 3

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De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1856
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Popular passages

Page 91 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 472 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 479 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 103 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 468 - Et à toutes personnes d'acheter d'eux aucuns fruits sous peine de six livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive.
Page 50 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons par ces présentes signées de notre main, intendant de la justice, police et finances en...
Page 10 - ... si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement...
Page 452 - ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore.
Page 537 - ... livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive.
Page 82 - Evangiles de s'acquitter en foi âme et conscience des devoirs de sa charge. En foy de quoi nous avons signé ces présentes à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par notre secrétaire, — à Québec — le seize Janvier— mil sept cent soixante — (Signé) LS JAS.

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