 | 1737 - 234 pages
...avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, au mois de Juillet, l'an de grâce, i6"ji, et de notre règne... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...et empêchement ace contraire. Cartel eft notre plaiiir; et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, fauf en autre chofe chofe notre droit, et l'antrui en toutes. Donné à Paris au mois d'Avril, l'an... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne... | |
 | France - 1816 - 1062 pages
...jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé... | |
 | France - 1816 - 610 pages
...à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit cbose ferme et stable à ton-jours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le vingt-troisième jour du mois... | |
 | 1831 - 812 pages
...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; et afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 4e jour du mois de mars, l'an 1831.... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...mis ou donné aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze,... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. 
