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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 530
by New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 648 pages
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme et teneur : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel h cesdites présentes. Donné à Paris le douzième jour d'Octobre, l'an de grâce mil sept cent quatrcvingt-neuF,...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - 1733 - 632 pages
...chofes à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ! En témoin de quoi nous avons fait mettre •notre Scel à ces Prefentes. DONNE' à Verfailles le trentieme jour de Juin , l'an de Grace 1 690 , & de notre Regne...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 776 pages
...féaux Confeillers Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR. TEL EST KCTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à VerlkiHes , le feiziéme jour de Mars , l'an de grâce mil fept cent...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - 1769 - 604 pages
...chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquieme jour de Février , l'an dé grace mil fept...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - 1773 - 464 pages
...& féaux Confeillers & Secretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites g èS Déclaration du Roi , Préfentes.DoNNé à Verfailles le dixieme j-our de Juin , l'an...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 728 pages
...empêcher , ni s'ingérer d'imprimer ou faire imprimer ce qui concerne notre fervice:CA K. TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfaillesle vingtième jour du moisd' Avril , l'an de grâce mil fept...
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Géographie moderne: précédée d'un petit traité de la spher̀e & du ..., Volume 2

abbé Nicolle de La Croix - 1780 - 684 pages
...foi, & le contenu en icelles garder & : obferver exactement , félon fa forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint-Germain-eaLaye , le premier Juillet , l'an de grâce rail fix...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...d'Eragny en ladite qulité de Gouverneur «t notre Lieutenant-Général auxdites Isles; car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le premier Mai l'an de grâce 1690 , et de notre règne le...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

1785 - 366 pages
...Bailliage de . . . qu'ils aient à faire jouir l'ex* pof»int de l'effet des Préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ," en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à . . . l'an de grace milfept cent quatre-vingt deux , & de notre regne...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu pour quelque caufe , ou fous quelque prétexte que ce foit rCAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous, avons fait mettre notre Scel àcefdites préfentes. DONNÉE à Saint-Germain en Laye le quinzième jour de Janvier , mil fix cent...
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