Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada, Volume 1De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1803 |
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affociés ainfi amés et féaux Arrêt du Confeil ARTICLE ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur Confeillers Curé Déclaration Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes enfemble exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujet Gouverneur Greffier habitans Ifle Intendant jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe payera un fol pays pefant perfonnes piece payera pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent raifon Régiftres Religieufes Riviere Seigneurie Séminaire Séminaire de Québec Sieur Signé tems vaiffeaux Ville de Québec vingt