 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...billet ou congé de quelque Commandant ou Officier du Quartier d'où il sortira à peine de jo liv. d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive , applicable le tiers au Dénonciateur , et les deux autres tiers pour les réparations des Forteresses... | |
 | New France - 1806 - 520 pages
...leurs meuniers de moudre aucuns bleds qu'ils n'ayent été criblés, comme deffus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux Fabriques des paroifles d'où font les moulins,... | |
 | New France - 1855 - 662 pages
...fait passer de contrats en forme, de bûcher aucuns bois sur les dites terres, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive. Et sera notre présente ordonnance lue et publiée par trois dimanches consécutifs à la porto de l'église... | |
 | New France - 1855 - 722 pages
...généralement quelconques qui y seront remis avant de les convertir en farine. dessus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux fabriques des paroisses d'où sont les moulins,... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...moulins et à leurs meuniers de moudre aucun bled qui n'ait été criblé comme dessus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, applicable, moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux fabriques des paroisses d'où sont les... | |
 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...tirer des coups de fusil dans la ville et faubourgs, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive. Mandons au lieutenant-général de la prévôté, de tenir la main à l'exécution de la présente... | |
 | Amédée Combier - 1873 - 164 pages
...voix moderée et dans le cas ou ils contreviendrons au present reglement il seronts condamné en dix livres damende pour la première fois et du double en cas de residives desfendons pariellement au dits aubergistre et cabaretiers de garder chez eux aucunes personnes... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1889 - 572 pages
...ne se trouveraient pas fermés exactement, d'en arracher les cordes et les poulies, à peine de dix livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive. « XXV. — Seront tenus ceux chez qui le feu aura pris, d'ouvrir la porte de leurs maisons et de souffrir... | |
 | Jules Ballet - 1896 - 560 pages
...ordures capables d'altérer et de corrompre l'eau des rivières, sous peine, contre les blancs, de 300 livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, le tout applicable comme dessus, et, contre les esclaves, de 15 jours de prison pour la première fois... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 534 pages
...1765 à tous greffiers, notaires, procureurs et huissiers, de se servir de gens de couleur, quoique libres, pour les employer à faire les expéditions des actes dont ils étaient chargés par leur état, sous peine de 500 livres d'amende, et du double en cas de récidive,... | |
| |
... livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive , et pour les gens de couleur qui seraient employés, d'un mois de prison. 
