 | 1875 - 1082 pages
...C'e IMPHJMEUHS-ÉDITEDBS, LIBIUIBES DE LA COUR DE CASSATION Place Dnuphlne, n° 91, A Paris. LE TARIF GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DES NOTAIRES ÉTUDE SUR LES PRINCIPES ET LE MODE DE RÉMUNÉRATION DES ACTES NOTARIÉ Par ALBERT AMIAUD, licencié en droit, notaire, membre de la Société de législatif comparée... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 836 pages
...tarif général et raisonné des notaires : il contient une étude très-npprofondie sur le principe et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle. cation des réformes et améliorations... | |
 | 1883 - 390 pages
...français, réformes et améliorations que cette institution réclame. 1879, in-8. 3 fr. 50 — Le tarif général et raisonné des notaires, étude sur les...et le mode de rémunération des actes notariés, la taxe, le recouvrement des frais et honoraires, l'action en restitution, etc., 2e éd. 1881,2vol.... | |
 | Adam Niemirowski - 1884 - 334 pages
...„Bulletin de la Societe de legislation comparee". Le tarif généra) et raisonné des notaires. Etude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle i td suivie d'un projet de... | |
 | Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 496 pages
...président de la, Chambre des notaires d'Angoulême. — Le Tarif général et raisonné des notaires; otude sur les principes et le mode de rémunération des...frais et honoraires, l'action en restitution, etc ; 2e édition, revue et augmentée, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence. 1881, 2... | |
 | Vladimir Pappafava - 1895 - 204 pages
...responsabilité notariale: Vente; Prix payé comptant (nRevue du Not.," 1872, N, 4094). — Le tarif général et raisonné des notaires. Étude sur les...et le mode de rémunération des actes notariés, la procédure du tarif, les réformes désiderables, etc. — Paris, Marchal, Billard et Comp. 1875;... | |
 | Henri Le Soudier - 1896 - 1184 pages
...de la Chambre tien nnlaircx d'Ani/oulènie — Le tarif général et raisonné des notaires; élude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, la laxe, les recouvrements des frais et honoraires, l'action en restitution, etc...; 2e édition, revue... | |
 | Société de législation comparée. Bibliotheque - 1899 - 652 pages
...— 11 pages iu-8°; Paris, Oudin frères, Grenoble, Baratier et Dardelet, 1884. 292. — Le tarif général et raisonné des notaires (Étude sur les...rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc.), par Albert Aiiiiau«I... | |
 | 1923 - 162 pages
...pratique de la transmission des Offices de Notaires, 3- éd., in-8°, 1914 5 fr. "Auiinuil (A.). Le tarif général et raisonné des notaires, étude sur les principes et le mode de rémunération des actes de notaires, sur la procédure du tarif, la taxe, les recouvrements des frais et honoraires, l'action... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1876 - 692 pages
...Iii-s°. 18*9. Mareicq aine. 5 fr Extrait de la f Revue pratique de droit français ». — Le Tarif général et raisonné des notaires. Étude sur les...rémunération des actes notariés, sur la procédure du tai'if, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivie d'un... | |
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I/e taril général et raisonné des notaires, étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, la taxe, les recouvrements des frais et honoraires, l'action en restitution, etc., par Albert AMIAUD,... 