NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER, JANVIER-FEVRIER 1862, NO. 1. |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 69 - Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Page 69 - ... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 656 - RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite...
Page 69 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement...
Page 251 - Graeci iraipe1av vocant. His autem potestatem facit lex pactionem quam velint sibi ferre, dum ne quid ex publica lege corrumpant.
Page 471 - Ainçois, le rei notre sire vous commande et défend que nul ne parle , ne signe , ne tousse , ne crache , ne crie , ne fasse aucun semblant , quel qu'il soit , sur peine de perdre corps et avoir.
Page 674 - Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étoient insuffisantes pour les convertir : nous ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur.
Page 49 - ... cum sinistra vero porrigat wadium huic qui de ipsa terra eum mallet per haec verba : « ecce wadium tibi do quod tuam terram alteri non do legem faciendi.
Page 112 - Chassiotis (G.). L'instruction publique chez les Grecs depuis la prise de Constantinople par les Turcs jusqu'à nos jours, 566 pp., gr.
Page 112 - I/e taril général et raisonné des notaires, étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, la taxe, les recouvrements des frais et honoraires, l'action en restitution, etc., par Albert AMIAUD, ancien président de la chambre des notaires d'Angoulême, membre correspondant de l'académie de législation de Toulouse, 2° édition, revue et augmentée, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence.