 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...prétexte, à l'Isle de la Tortue, sans une permission par écrit signée de nous, à peine de 100 liv. d'amende pour la première fois, du double pour la seconde , et de plus grande en cas de récidive ; faisons défense aussi à tous Esclaves noirs ou mulâtres , d'aller... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...lieux , et l'usage de tirer en volant , à trois lieues près de nos Plaisirs ; à peine de deux cens livres d'amende pour la première fois , du double pour la seconde , et du triple pour la troisième , outre le bannissement à perpétuité hors l'étendue de la Maîtrise.... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...colombiers sans la |iermislion de ceux à qui les garennes ou colombiers appartenaient , sous peine de dix livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et de peine corporelle pour la troisième. Ceslcltres patentes sont du 21 décembre 1^4**; e"c» -'•si'jnt... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...roi, et dans tout autre lieu , les œufs de cailles , de perdrix et de faisans , sous peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde , et du fouet et bannissement à six lieues de la forêt, pendant cinq ans , pour la troisième. Il est... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...procureurs d'office , gré/Gers , tabellions et notaires , de tenir cabaret, à peine de deux cents francs d'amende pour la première fois , .du double pour la seconde, et de privation d'office pour la troisième, avec incapacité d'en posséder à l'avenir. — II est pareillement... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...colombiers sans la permisMOU de ceux à qui les garennes ou colombiers appartenaient, sous peine de dU "res d'amende pour la première fois, du double pour la seconde , et de peiae? ««porelle pour la troisième. Ceslettres patentes sont du ai décembre: i448 } elle* «aient... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...sorte et manière , et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence, à jour de... | |
 | 1835 - 814 pages
...roturiers ne possédant point de fiefs, seigneuries ou haute justice, de chasser, sous peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et, pour la troisième fois, à peine du carcan et de bannissement, pendant trois années, de l'étendue... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...avaient droit de chasse dans toute l'étendue de leurs fiefs; à peine, pour les délinquans ,de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la seconde , et pour la troisième d'être attachés pendant trois heures au carcan du lieu de leur résidence , à... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 pages
...tous lieux et l'usage de tirer en volant à trois lieues près de nos plaisirs, à peine de deux cents livres d'amende, pour la première fois , du double pour la seconde , et du triple pour la troisième, outre le bannissement à perpétuité hors l'étendue de la maîtrise.... | |
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... de plume que ce puisse être, à peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être... 
