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" Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... "
Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France - Page 590
by Adolphe Chéruel - 1855 - 1271 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - 1850 - 914 pages
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions ?fui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les...règlements relatifs aux examens, aux concours et aai programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en...
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L'Ami de la religion, Volume 143

1849 - 864 pages
...questions qui lui sout soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les arrêtés portant règlement pour les...publique, sur la création des Facultés, lycées et i olleges, sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ни aui...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les...création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : sur les...création des Facultés, lycées et collèges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; sur les...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les...création des facultés, lycées et collèges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; sur les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1850 - 904 pages
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les...création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaires; Sur les...
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L'Ami de la religion, Volume 145

1850 - 720 pages
...décret, et en général sur tontes let questions qui lui seront soumises par le ministre, « II est nécessairement appelé à donner son avis : «Sur...création des facultés, lycées et collèges ; « Sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ou aux écoles libres;...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les...établissements d'instruction publique ; sur la création îles facultés, lycées et colléges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 pages
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les...établissements d'instruction publique; Sur la création desfacullés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les...règlement pour les établissements d'instruction publique ; SUT la création des facultés, lycées et colléges ; Sur les secours et encouragements à accorder...
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