 | Francia - 1806 - 548 pages
...tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais , et de fournir les alimens convenables. 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée...la détention pourra être de nouveau ordonnée de lu manière prescrite aux articles précédens. 380. Si le père est remarié , il sera tenu , pour... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...frais, et de fournir les alimens convenables. ^ 679. Le père est toujours maître d'abréger ladQprée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si...nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédens. 580. Si le père est remarié , il sera tenu , pour faire détenir son enfant du premier... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., et de fournir les alimens convenables. . t ...-• :: •.-• • 'jo Lîv, Ier, Des Personnes, lui ordonnée ou requise. Si après sa sortie l'enfant tombe dans de nouveaux écarts , lu détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux article* précédons.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...soumission de paj-T tous les frais , et de fournir Us alimcns couveuables. 079. Le pcre est toujours maitrc d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée...pourra être de nouveau ordonnée, de la manière prescri Ц; aux articles précédent. .i» • i t>8o. Si le père est remarié , il sefa tenu , *pour... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pages
...les frais, et de fournir les alimcns convenables. » 3;g. Le père est toujours maître d'abréger li durée de la détention par lui ordonnée ou requise....détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière près crite aux articles précédens. i, 38o. Si le père est remarié , il sera tenu, pour faire détenir... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...*U: fournir les alimens convenables. 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée de lu détention par lui ordonnée ou requise. Si, après...sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, lu détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédent).... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...enfant, le tribunal pourra l'autoriser, après avoir entendu deux des pli» proches parens paternels. 7. Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui requise. La mère aura la même faculté. 8. L'enfant détenu pourra réclamer contre sa détention.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pages
...alimens convena« bles. » Art. 9. « Le père est toujours maître d'abréger la durée de 379 « la détention par lui ordonnée ou requise. Si après sa sortie « l'enfant retombe dans des écarts semblables , la détention « pourra être de nouveau ordonnée de la manière... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...souscrire une soumission, de payer tous les frais et de fournir les aliments convenables. (Idem, art. 378.) Le père est toujours maître d'abréger la durée...ordonnée ou requise; si , après sa sortie, l'enfant retombe dans de nouveaux écarts, la détention peut être de nouveau ordonnée de la manière prescrite... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 pages
...révoquer ou modifier l'ordre délivré par le président du tribunal de première instance ( 38?, ). Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise , ou de la renouveler dans la même forme , si l'enfant, après sa sortie, tombe dans de nouveaux écarts... | |
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Le père est toujours, maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. 
