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" Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... "
Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France - Page 1003
by Adolphe Chéruel - 1855 - 1271 pages
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - 1812 - 1532 pages
...a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut a lui seul...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pages
...Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1815 - 510 pages
...est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi...
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1819 - 630 pages
...est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi,...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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